Cadastre - MO et NPCS

Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Elles comprennent l'ensemble des thèmes du modèle de données, dont notamment :

- les points cadastraux (points fixes, points limites et points de limite territoriale)
- les biens-fonds (propriété foncière : parcelles privées et domaine public)
- la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau).
- les adresses de bâtiment

Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral. Ces données ne comprennent pas les points de la couverture du sol et les points des objets divers. Elles font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité, sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Les données de la mensuration officielle sont commandables dans différents formats dans les produits ci-dessous :

- MO et NPCS au format SHAPEFILE : https://viageo.ch/md/526aecea-3c1d-4ca9-b0f8-084fb264c37a
- MO et NPCS au format DXF : https://viageo.ch/md/52abab73-b8d4-4897-b16a-797da27e385d
- MO au format INTERLIS-VD : https://viageo.ch/md/1b08d18b-28bd-467b-8d79-dbf5a7861a24
- MO au format INTERLIS-CH : https://viageo.ch/md/225fd9a8-1550-4f26-b2c8-32be45930e32
- NPCS au format INTERLIS-VD : https://viageo.ch/md/4067a952-6aa7-4b74-4933-2018ef26ec9c
- NPCS au format INTERLIS-CH : https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6

Elles peuvent également être commandées dans plusieurs produits dérivés simplifiés :
- extrait simplifié avec courbes de niveau : https://viageo.ch/md/04ef1ce3-7f63-4049-9c0d-2ee056e6f5fe
- biens-fonds uniquement (parcelles et DDP) : https://viageo.ch/md/03d4716b-66af-f4d4-99a2-83406987ad32
- couverture du sol uniquement : https://viageo.ch/md/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a

• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf

Limites techniques

Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation

En cours

Généalogie

Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants. Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).

Création de la donnée

31.12.1983

Fréquence de mise à jour

Hebdomadaire
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.

Informations complémentaires

Précision / résolution

L´échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé. La précision et la teneur des données NPCS ne remplissent pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations.

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Cadastre foncier

IDs de la géodonnée de base

VD : 228.1, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9, 228.10, 228.11, 228.12 + d'infos

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Informations sur la métadonnée

GUID

51308567-2678-4adc-bdb6-5564070b0439

Date de création

24.03.2005

Date de mise à jour

26.06.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/51308567-2678-4adc-bdb6-5564070b0439

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/51308567-2678-4adc-bdb6-5564070b0439

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/51308567-2678-4adc-bdb6-5564070b0439.xml

Contact pour la métadonnée

Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 24 73

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne