Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral. Ces données comprennent l'ensemble des thèmes du modèle de données (sans les points de la couverture du sol et les points des objets divers) et font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Veuillez-vous assurer que votre périmètre de commande est bien couvert par la NPCS en consultant le thème « Mensuration cadastrale » sur le guichet cartographique cantonal. Si ce n’est pas le cas, veuillez commander le produit « Cadastre - Mensuration officielle (MO) - Interlis-CH » (https://viageo.ch/md/c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de )

Gestionnaire de la donnée

Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 24 73 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://dwa.vd.ch/PROD/DINF/publicationdinf1_p.nsf/normes?SearchView&Query=FIELD%20ServiceNorme%20CONTAINS%20%22OIT%22&SearchOrder=4&SearchWv=TRUE
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations. Les données NPCS sont décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD) qui permet de les extraire selon le modèle fédéral (MD.01-MO-CH).
Date de création (de la donnée)
31.12.1983
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Localisation, systèmes de référence
IDs de la géodonnée de base
54>A.1 (VD), 55>A.1 (VD), 56>A.1 (VD), 57>A.1 (VD), 58>A.1 (VD), 59>A.1 (VD), 60>A.1 (VD), 61>A.1 (VD), 62>A.1 (VD), 63>A.1 (VD), 64>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Interlis CH

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+), MN03 - ancien système suisse (CH1903)

Surface maximale de commande

120 000 000 m²



Références juridiques

Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) (RS 211.432.2)

Loi sur la géoinformation (LGéo) (RS 510.62)

Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) (RS 746.1)


Informations sur la métadonnée

GUID
ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Date de création
13.05.2016
Date de mise à jour
18.10.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6.xml
Contact pour la métadonnée

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) | Email
021 316 36 46

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Consulter en ligne

Vous allez être redirigé vers le guichet cartographique https://www.geo.vd.ch/?&mapresources=GEOVD_MENSURATION

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