Cadastre - Numérisation simplifiée (NPCS) - Interlis-CH

Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral. Ces données comprennent l'ensemble des thèmes du modèle de données (sans les points de la couverture du sol et les points des objets divers) et font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Veuillez-vous assurer que votre périmètre de commande est bien couvert par la NPCS en consultant le thème « Mensuration cadastrale » sur le guichet cartographique cantonal. Si ce n’est pas le cas, veuillez commander le produit « Cadastre - Mensuration officielle (MO) - Interlis-CH » (https://viageo.ch/md/c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de )

---

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

---

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée

1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF

Rabais

Gratuit pour:

• Administration fédérale
• Administration cantonale
• Administration communale
• Association de commune
• École ou institut de recherche
• Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
• Organisme exonéré d'impôt
• Sociétés de transports publics

Rabais pour:

• Membres ASIT -15,00%

Remarque ou complément sur la tarification

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489

Frais par commande

25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

---

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf

Limites techniques

Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

---

Mise à jour

Stade de réalisation

En cours

Généalogie

La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations. Les données NPCS sont décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD) qui permet de les extraire selon le modèle fédéral (MD.01-MO-CH).

Création de la donnée

31.12.1983

Fréquence de mise à jour

Hebdomadaire

---

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Localisation, systèmes de référence

IDs de la géodonnée de base

VD : 228.1, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9, 228.10, 228.11, 228.12 + d'infos

Propriétés de commande

Format

Interlis CH

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

120 000 000 m²

---

---

Références juridiques

---

Informations sur la métadonnée

GUID

ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6

Date de création

13.05.2016

Date de mise à jour

26.06.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6.xml

Contact pour la métadonnée

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) | Email
021 316 36 46

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

---