Politique de confidentialité

1. Préambule

Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez en utilisant notre Site Internet et/ou le Service et en nous transmettant certaines de vos données à caractère personnel (ou « Données Personnelles », telles que définies par l’article 2 ci-après).

Nous prenons la protection de vos Données Personnelles très au sérieux. Aussi, nous vous encourageons à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité (« Politique de Confidentialité »), laquelle a pour but de vous informer sur les conditions de collecte, de traitement et de transmission de vos Données Personnelles dans le cadre de la fourniture du Service, ainsi que sur vos droits et les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Les termes capitalisés ont la même signification que dans les CGUV, dont la présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante.

2. Données Personnelles

Par « Données Personnelles », on entend les données définies par l’article 5 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (« OPD » ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

3. Consentement

En naviguant sur notre Site Internet et/ou en utilisant le Service, vous acceptez que l’ASIT recueille et traite vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.

4. Modification de la Politique de Confidentialité

L’ASIT se réserve le droit d’apporter tout changement à la présente Politique de Confidentialité, et ce en tout temps.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons au moyen d’une notification sur le Site Internet, la nouvelle Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page, et nous actualiserons les dates « de publication » et « d'entrée en vigueur » qui figurent en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de demander à l’ASIT la fermeture de votre Compte utilisateur ou de ne plus utiliser le Service.

5. Responsable du traitement

Par « Responsable du traitement », on entend la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles (article 5 let. j LPD). Le Responsable du traitement est la personne légalement responsable du traitement de vos Données Personnelles.

Le Responsable du traitement est l’ASIT, dont le siège est Boulevard de Grancy 56, 1006 Lausanne, Suisse.

En cas de question, de réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles ou de demande d’accès vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante: info@asit-asso.ch.

6. Types de Données Personnelles collectées

6.1 Coordonnées Personnelles

Par « Coordonnées Personnelles », on entend les informations que nous vous demandons de nous communiquer lorsque vous créez un Compte utilisateur. Il s’agit des informations suivantes vous concernant:

• nom et prénom(s) ;
• civilité ;
• nom de l’employeur (si applicable) ;
• identifiant personnel ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• mot de passe.

6.2 Données d’Utilisation

Par « Données d’Utilisation », on entend les informations collectées automatiquement, qui sont générées soit par votre utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Site Internet et/ou du Service.

6.2.1 Informations concernant votre activité

Nous collectons des informations concernant votre activité lorsque vous utilisez le Site Internet et/ou le Service, lesquelles incluent:

• la date à laquelle vous utilisez le Site Internet et/ou le Service et la durée d’utilisation ;
• le volume de données transmises ;
• les fonctionnalités du Service utilisées ;
• vos recherches ;
• les pages que vous consultez (ou qui vous sont montrées) et la durée de la consultation ;
• vos actions sur les pages (click, slide, etc.).

6.2.2 Informations concernant votre dispositif

Lorsque vous accédez au Site Internet et/ou au Service, les Données d’Utilisation suivantes sont susceptibles d’être collectées:

• le type de dispositif que vous utilisez ;
• l’adresse IP de votre dispositif ;
• le type de système d'exploitation que vous utilisez ;
• le type de navigateur Internet que vous utilisez.

6.2.3 Cookies, balises web et technologies similaires de collecte de données

Le terme Cookies (« Cookies ») désigne communément des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme, qui sont envoyés à votre dispositif et stockés sur celui-ci.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des Cookies ou d'autres technologies de suivi pour recueillir des informations afin d'améliorer et analyser notre Service, telles que les pixels, les balises et les scripts.

Si vous n'acceptez pas les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités du Service.

Exemples de Cookies que nous pouvons utiliser:

• Cookies de session, pour faire fonctionner le Service ;
• Cookies de préférences, pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres ;
• Cookies de sécurité, pour des raisons de sécurité.

6.2.4 Informations de paiement

Nous ne collectons ni ne traitons aucune information de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit), l’ASIT facturant ses services uniquement par voie postale auprès de ses Clients/Membres.

7. Utilisation des Données Personnelles collectées

L’ASIT utilise vos Données Personnelles principalement dans le but de vous fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Site Internet et/ou le Service, vous consentez à l’utilisation de vos Données Personnelles aux fins détaillées aux articles 7.1. à 7.5 ci-après.

7.1 Pour l’administration de votre Compte utilisateur et la fourniture du Service

Nous traitons vos Données Personnelles pour fournir et assurer la qualité de notre Site Internet et/ou de notre Service, communiquer avec vous, vous faire part des changements apportés à notre Service, et vous fournir une assistance et/ou nous permettre de répondre à vos questions ou réclamations.

7.2 Pour améliorer le Service et développer de nouvelles fonctionnalités ou services

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données Personnelles et des données d’analyse qui en résultent, par exemple concernant vos habitudes ou vos préférences, pour améliorer notre Service et/ou notre Site Internet, vous offrir de nouvelles fonctionnalités et/ou développer de nouveaux services.

7.3 Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

Vos Données Personnelles peuvent nous servir à détecter et à régler d’éventuels problèmes techniques que vous rencontrez en utilisant le Service, ou encore à prévenir leur survenance lorsque celle-ci pourrait être liée à votre utilisation du Service.

7.4 Pour détecter, prévenir et lutter contre la fraude ou toute autre activité illicite

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou mener des investigations en cas de soupçons fondés de tels actes dans le cadre du Service.

7.5 Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

L’ASIT peut traiter vos Données Personnelles si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

• s'acquitter d'une obligation légale ;
• protéger et défendre ses droits ou ses biens ;
• assurer la sécurité des Utilisateurs du Service ou du public ;
• se prémunir ou se défendre contre des prétentions civiles d’Utilisateurs ou de tiers ;
• se prémunir ou se défendre contre des procédures pénales ou administratives ;
• contrôler que l’utilisation du Service respecte nos Conditions générales d’utilisation et de vente.

8. Partage et communication des Données Personnelles collectées

8.1 Sous-traitants

Vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles ou transmises à des sous-traitants (« Sous-traitants») chargés par l’ASIT de certaines tâches relatives au développement, à la fourniture ou à la promotion du Service ou à toute autre tâche liée aux activités de l’ASIT en relation avec le Service (juristes, avocats, fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance ou de développement informatique, conseillers en communication ou en développement de produits, etc.).

Lorsque vos Données Personnelles sont confiées à un Sous-traitant, l’ASIT s’assure que ce Sous-traitant respecte en tous points la présente Politique de Confidentialité. L’ASIT s’assure notamment que les Sous-traitants ne traitent pas vos Données Personnelles à leurs propres fins ou à des fins autres que celles expressément prévues dans la présente Politique de Confidentialité. Les Sous-traitants ont l’interdiction de transmettre vos Données Personnelles sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’ASIT, laquelle ne donne une telle autorisation que si le respect de la présente Politique de Confidentialité est garanti.

Vous pouvez, en tout temps, demander au Responsable du traitement la liste mise à jour des Sous-traitants à qui nous avons confié des Données Personnelles vous concernant.

8.2 Fournisseurs

Lorsque vous effectuez une Commande de Géodonnées au moyen du Site Internet, vos Coordonnées Personnelles et les détails de votre Commande sont communiqués au Fournisseur concerné afin qu’il puisse entrer en contact avec vous et qu’il puisse exécuter ses obligations contractuelles à votre égard.

L’ASIT permet au Fournisseur d’accéder à l’historique des Commandes que vous lui avez adressées durant 5 ans. Passé ce délai, le Fournisseur n’a plus accès à l’historique de vos commandes.

Une fois transmises au Fournisseur concerné, ce dernier répond seul du traitement de données qu’il opère sur les Données Personnelles livrées par l’ASIT. L’ASIT n’intervient pas comme co-responsable du traitement effectué par les Fournisseurs. Le traitement est opéré sous la seule responsabilité des Fournisseurs, lesquels appliquent leur propre politique de confidentialité et/ou les règles légales qui leur sont applicables.

8.3 Communication de données anonymisées à des tiers

Les Données d’Utilisation peuvent être communiquées à des tiers, qui ne sont pas des Sous-traitants, à condition qu’elles aient été préalablement anonymisées. De telles données anonymisées ne sont plus des Données Personnelles au sens de la loi, et les tiers concernés n’ont plus la possibilité de les attribuer à un Utilisateur identifié ou identifiable.

9. Lieux du traitement des Données Personnelles et transferts à l’étranger

Vos Données Personnelles sont traitées et hébergées par l’ASIT ou des Sous-traitants en Suisse ou dans un pays de l’Union européenne.

A cet égard, les pays de l’Union européenne appliquent le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), et sont considérés par l’autorité suisse de protection des données comme offrant un niveau de protection adéquat en matière de protection des données des personnes physiques.

Vous pouvez, en tout temps, demander au Responsable du traitement la liste mise à jour des pays où sont traitées, par l’ASIT ou un de ses Sous-traitants, des Données Personnelles vous concernant.

10. Sécurité des Données Personnelles

10.1 Engagement relatif à la sécurité de vos Données Personnelles

L’ASIT prendra toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour faire en sorte que vos Données Personnelles soient traitées de manière sécurisée, conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la LPD.

Vos Données Personnelles ne seront pas transférées vers une organisation ou un pays n’offrant pas des garanties adéquates en ce qui concerne la sécurité de vos Données Personnelles.

10.2 Risque résiduel d’incident de sécurité et absence de garantie

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, aucune méthode de transmission de données par Internet ou d’autres systèmes de télécommunication, et aucune méthode de stockage de données électronique n’offre de garantie absolue contre les actes malveillants. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des systèmes de protection en adéquation avec les risques identifiés pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas vous garantir une sécurité absolue.

11. Liens pointant vers d'autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres Services que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

12. Droit d’accès et portabilité

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez demander à l’ASIT si elle traite des Données personnelles vous concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, ASIT requerra la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite ASIT de corriger toute Donnée Personnelle erronée ou obsolète.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos Données personnelles collectées par ASIT, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos Données Personnelles collectées. Les obligations légales et les droits de ASIT de refuser l’effacement pour des motifs légitimes sont réservés.

Tout Utilisateur peut également retirer, en tout temps, son consentement au traitement de ses Données Personnelles. Les obligations légales et les droits de ASIT de refuser l’effacement pour des motifs légitimes sont réservés.

ASIT vous garantit la portabilité de vos Données Personnelles et s’engage à transférer vos Données Personnelles à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part, dans un format électronique usuel.

Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter l’ASIT par courrier électronique à l’adresse suivante: info@asit-asso.ch, ou par courrier postal à l’adresse suivante: Boulevard de Grancy 56, 1006 Lausanne, Suisse.

Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).

Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. Même dans ce cas, aucune de vos Données Personnelles ne figurera dans la base de données active de nos Utilisateurs.

13. Droit applicable et compétence

La Politique de Confidentialité, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends entre un Utilisateur et l’ASIT portant sur toute question relative à la présente Politique de confidentialité seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.