Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau).
Les données de la numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) sans caractère officiel y sont également ajoutées.
Ces données sont structurées selon le modèle de données DXF GEOBAT-VD.
Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier.
Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Gestionnaire de la donnée

Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 24 73 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
100.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 300 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://dwa.vd.ch/PROD/DINF/publicationdinf1_p.nsf/normes?SearchView&Query=FIELD%20ServiceNorme%20CONTAINS%20%22OIT%22&SearchOrder=4&SearchWv=TRUE
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
Date de création (de la donnée)
31.12.1983
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.

Informations complémentaires

Précision / résolution
L'échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé.
La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations.
Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Cadastre foncier
IDs de la géodonnée de base
54>A.1 (VD), 55>A.1 (VD), 56>A.1 (VD), 57>A.1 (VD), 58>A.1 (VD), 59>A.1 (VD), 60>A.1 (VD), 61>A.1 (VD), 62>A.1 (VD), 63>A.1 (VD), 64>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

DXF Geobat MD.01

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

120 000 000 m²



Références juridiques

Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle - OMO (RS 211.432.2 art. 7 et 37)


Informations sur la métadonnée

GUID
52abab73-b8d4-4897-b16a-797da27e385d
Date de création
24.03.2005
Date de mise à jour
19.10.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/52abab73-b8d4-4897-b16a-797da27e385d
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/52abab73-b8d4-4897-b16a-797da27e385d
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/52abab73-b8d4-4897-b16a-797da27e385d.xml
Contact pour la métadonnée

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) | Email
021 316 36 46

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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