Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle (MO). Ce produit comprend seulement la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, forêts, vignes et cours d'eau). Ces données sont extraites depuis la base de données cadastrales officielle (BDCO).

Les données NPCS (sans les points de la couverture du sol) résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire de la couverture du sol du plan cadastral. Elles font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel et seront remplacées à terme par des données officielles.

Gestionnaire de la donnée

Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 24 73 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Les arcs sont décomposés en segments au formats SIG.
Pour les modèles de données, veuillez vous référer aux parties sur la couverture du sol.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
Date de création (de la donnée)
17.09.2019
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes).

Informations complémentaires

Précision / résolution
L´échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé.
La précision et la teneur des données NPCS ne remplissent pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations.
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Cadastre foncier
IDs de la géodonnée de base
55>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

DXF Geobat MD.01, Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+), MN03 - ancien système suisse (CH1903)



Références juridiques

Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) (RS 211.432.2)

Loi sur la géoinformation (LGéo) (RS 510.62)


Informations sur la métadonnée

GUID
f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Date de création
17.09.2019
Date de mise à jour
14.06.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/f0849da0-4820-5cb4-fda7-993ca3491b5a.xml
Contact pour la métadonnée

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) | Email
021 316 36 46

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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