Il s'agit des 9 circonscriptions de surveillance de la faune. Les circonscriptions sont les périmètres couverts par les surveillants permanents de la faune, ce sont donc des unités territoriales pour l'administration de la chasse et de la protection de la faune. L'ensemble des circonscriptions est découpé en 137 secteurs de faunes (non représenté dans cette couche). Pour information, les secteurs de faune sont notamment les unités de saisie des statistiques relatives à la chasse et à l'état de la faune.

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
En cas de divergence entre le plan informatique et les textes légaux, seuls ces textes font foi.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition: Digitalisation
Données sources: Réserves et secteurs de faune du canton de Vaud, 1992
Date de création (de la donnée)
16.12.1998
Date de la dernière mise à jour
01.03.2021
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Non planifiée

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Limites politiques et administratives
Nom de la table
SFFN_TPR_CIRC_FAUNE


Références juridiques

LFaune - Loi sur la faune (Art. 26 Compétences du Conseil d'Etat)

RLFaune - Règlement d'exécution de la loi sur la faune (Art. 11 Secteurs d'aménagement)

Circonscriptions des surveillants de la faune. Décision du chef du département du 5 novembre 1974.

Secteurs d'aménagement de la faune. Décision du chef du département du 7 septembre 1982.

Carte des réserves et secteurs de faune. 1:100000. Conservation de la faune, 1992.


Informations sur la métadonnée

GUID
eceaa704-a255-496c-bb5f-91d61f8b705e
Date de création
16.12.1998
Date de mise à jour
17.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/eceaa704-a255-496c-bb5f-91d61f8b705e
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/eceaa704-a255-496c-bb5f-91d61f8b705e
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/eceaa704-a255-496c-bb5f-91d61f8b705e.xml
Contact pour la métadonnée

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