Il s'agit des 9 circonscriptions de surveillance de la faune. Les circonscriptions sont les périmètres couverts par les surveillants permanents de la faune, ce sont donc des unités territoriales pour l'administration de la chasse et de la protection de la faune. L'ensemble des circonscriptions est découpé en 137 secteurs de faunes (non représenté dans cette couche). Pour information, les secteurs de faune sont notamment les unités de saisie des statistiques relatives à la chasse et à l'état de la faune.
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Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- En cas de divergence entre le plan informatique et les textes légaux, seuls ces textes font foi.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition: Digitalisation
Données sources: Réserves et secteurs de faune du canton de Vaud, 1992 - Création de la donnée
- 16.12.1998
- Dernière mise à jour
- 01.03.2021
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Limites politiques et administratives
- Format de téléchargement
- Shapefile
- Nom de la table
- SFFN_TPR_CIRC_FAUNE
Références juridiques
LFaune - Loi sur la faune (Art. 26 Compétences du Conseil d'Etat)
RLFaune - Règlement d'exécution de la loi sur la faune (Art. 11 Secteurs d'aménagement)
Circonscriptions des surveillants de la faune. Décision du chef du département du 5 novembre 1974.
Secteurs d'aménagement de la faune. Décision du chef du département du 7 septembre 1982.
Carte des réserves et secteurs de faune. 1:100000. Conservation de la faune, 1992.
Informations sur la métadonnée
- GUID
- eceaa704-a255-496c-bb5f-91d61f8b705e
- Date de création
- 16.12.1998
- Date de mise à jour
- 17.08.2021
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/eceaa704-a255-496c-bb5f-91d61f8b705e
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/eceaa704-a255-496c-bb5f-91d61f8b705e
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/eceaa704-a255-496c-bb5f-91d61f8b705e.xml
- Contact pour la métadonnée
-
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