Cadastre des sites pollués recensés par la DGE. Ces sites peuvent être :

- Des lieux de stockage définitif de déchets (à l'exclusion des sites dans lesquels sont déposés exclusivement des matériaux d'excavation et des déblais non pollués)
- Des aires d'exploitation (en activité ou non), dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement
- Des lieux d'accidents, pollués à la suite d'événements extraordinaires

Gestionnaire de la donnée

Sébastien Fracheboud
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 75 64 | Email

Administration cantonale vaudoise
Chemin des Boveresses 155
1066 Epalinges

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Acquisition mixte.
Date de création (de la donnée)
01.10.2004
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 25 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
IDs de la géodonnée de base
116>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SESA_TPR_SITE_POLLUE


Références juridiques

Loi sur la protection de l'environnement (LPE) (RS 814.01.art. 32c)

Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) (RS 814.680 art. 5)

Loi sur l'assainissement des sites pollués (LASP) (RSV 814.68 art. 3)


Informations sur la métadonnée

GUID
d59e38d6-fc5c-4b2b-ac4d-58d78b146968
Date de création
12.03.2004
Date de mise à jour
17.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/d59e38d6-fc5c-4b2b-ac4d-58d78b146968
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/d59e38d6-fc5c-4b2b-ac4d-58d78b146968
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/d59e38d6-fc5c-4b2b-ac4d-58d78b146968.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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