Cette géodonnée liste les différentes zones d’approvisionnement en gaz du canton de Vaud. Les données présentent pour chaque commune l’entreprise, le cas échéant les entreprises, assurant l’exploitation du réseau de gaz sur le territoire communal. Les réseaux de gaz concernés sont ceux relevant de la compétence cantonale selon la Loi fédérale sur les installations de transport par conduite (LITC).
Gestionnaire de la donnée
Steve Ducommun
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 18 06 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- File Geodatabase au format Open API.
Fichiers de symbologie (LYR, LYRX, QLR) éventuellement absents pour des raisons techniques.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Les données sont acquises par regroupement et synthèse des informations mises à disposition par les entreprises d’approvisionnement en gaz sur le site de l’ASIT pour chaque commune ( service plans-reseaux.ch ). Si nécessaire, les informations sont validées en contactant directement les entreprises concernées et la SSIGE (Société suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux).
- Création de la donnée
- 31.01.2021
- Dernière mise à jour
- 29.11.2023
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 44-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Format de téléchargement
- Geodatabase ESRI, GeoPackage, Interlis 2
- Nom de la table
- DGE_TPR_ZONE_APPRO_GAZ
Références juridiques
Loi sur l'énergie (LVLEne) (BLV 730.01 art.11 et 21)
Réglement sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar (RPCG) (BLV 730.40.5)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
- Date de création
- 02.02.2021
- Date de mise à jour
- 29.11.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Steve Ducommun
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 18 06Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Consulter en ligne
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