Cette géodonnée liste les différentes zones d’approvisionnement en gaz du canton de Vaud. Les données présentent pour chaque commune l’entreprise, le cas échéant les entreprises, assurant l’exploitation du réseau de gaz sur le territoire communal. Les réseaux de gaz concernés sont ceux relevant de la compétence cantonale selon la Loi fédérale sur les installations de transport par conduite (LITC).

Gestionnaire de la donnée

Aline Clerc
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 18 03 | Email

Administration cantonale vaudoise
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Les données sont acquises par regroupement et synthèse des informations mises à disposition par les entreprises d’approvisionnement en gaz sur le site de l’ASIT pour chaque commune ( service plans-reseaux.ch ). Si nécessaire, les informations sont validées en contactant directement les entreprises concernées et la SSIGE (Société suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux).
Date de création (de la donnée)
31.01.2021
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
44-VD.1 (VD)
Nom de la table
DGE_TPR_ZONE_APPRO_GAZ


Références juridiques

Loi sur l'énergie (LVLEne) (BLV 730.01 art.11 et 21)

Réglement sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar (RPCG) (BLV 730.40.5)


Informations sur la métadonnée

GUID
ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
Date de création
02.02.2021
Date de mise à jour
01.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde.xml
Contact pour la métadonnée

Aline Clerc
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 18 03

Administration cantonale vaudoise
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne


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