ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde Géodonnée Steve Ducommun Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise +41213161806 Lausanne 1014 CH steve.ducommun@vd.ch Avenue Valmont 30b Steve Ducommun Direction générale de l'environnement (DGE) 2026-01-08 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/201398 MN95 - système suisse (CH1903+) Cadastre des zones approvisionnées en gaz 2021-01-31 Cette géodonnée liste les différentes zones d’approvisionnement en gaz du canton de Vaud. Les données présentent pour chaque commune l’entreprise, le cas échéant les entreprises, assurant l’exploitation du réseau de gaz sur le territoire communal. Les réseaux de gaz concernés sont ceux relevant de la compétence cantonale selon la Loi fédérale sur les installations de transport par conduite (LITC). Steve Ducommun Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise +41213161806 Lausanne 1014 CH steve.ducommun@vd.ch Avenue Valmont 30b Steve Ducommun Direction générale de l'environnement (DGE) https://viageo.ch/uploads/resource_images/611ba3b9f2d9c838371055.png File Geodatabase au format Open API. Fichiers de symbologie (LYR, LYRX, QLR) éventuellement absents pour des raisons techniques. Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf planningCadastre planningCadastre_Planning Vaud 6.0638570706046 7.2491849005287 46.187071784982 46.979619735449 44-VD.1 false Structure des données diffusées (shapefile) https://viageo.ch/uploads/resource_data_models/65670528855f1196659742.xlsx false Modèle de géodonnées minimal (MGDM 44-VD) ESRI_geodatabase GPKG INTERLIS-2 SHP Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise +41213163646 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Avenue de l'Université 5 Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/201398 https://viageo.ch/catalogue/donnee/201398 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/201398#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/201398#downloadAction WWW:DOWNLOAD-URL Téléchargement Téléchargement possible via viageo.ch CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.zone_approvisionnee_gaz Cadastre des zones approvisionnées en gaz (vd.zone_approvisionnee_gaz) Les données sont acquises par regroupement et synthèse des informations mises à disposition par les entreprises d’approvisionnement en gaz sur le site de l’ASIT pour chaque commune ( service plans-reseaux.ch ). Si nécessaire, les informations sont validées en contactant directement les entreprises concernées et la SSIGE (Société suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux). BLV 730.01 art.11 et 21 Loi sur l'énergie (LVLEne) 2020-05-01 BLV 730.40.5 Réglement sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar (RPCG) 2006-11-01