Cadastre des zones approvisionnées en gaz

Cette géodonnée liste les différentes zones d’approvisionnement en gaz du canton de Vaud. Les données présentent pour chaque commune l’entreprise, le cas échéant les entreprises, assurant l’exploitation du réseau de gaz sur le territoire communal. Les réseaux de gaz concernés sont ceux relevant de la compétence cantonale selon la Loi fédérale sur les installations de transport par conduite (LITC).

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• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée

1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF

Rabais

Gratuit pour:

• Administration fédérale
• Administration cantonale
• Administration communale
• Association de commune
• École ou institut de recherche
• Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
• Organisme exonéré d'impôt
• Sociétés de transports publics

Rabais pour:

• Membres ASIT -15,00%

Remarque ou complément sur la tarification

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489

Frais par commande

25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf

Limites techniques

File Geodatabase au format Open API.
Fichiers de symbologie (LYR, LYRX, QLR) éventuellement absents pour des raisons techniques.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Généalogie

Les données sont acquises par regroupement et synthèse des informations mises à disposition par les entreprises d’approvisionnement en gaz sur le site de l’ASIT pour chaque commune ( service plans-reseaux.ch ). Si nécessaire, les informations sont validées en contactant directement les entreprises concernées et la SSIGE (Société suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux).

Création de la donnée

31.01.2021

Dernière mise à jour

04.06.2024

Fréquence de mise à jour

À la demande

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Informations complémentaires

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Développement territorial

IDs de la géodonnée de base

VD : 44-VD.1 + d'infos

Propriétés de commande

Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Format de téléchargement

Geodatabase ESRI, GeoPackage, Interlis 2

Nom de la table

DGE_TPR_ZONE_APPRO_GAZ

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Références juridiques

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Informations sur la métadonnée

GUID

ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde

Date de création

02.02.2021

Date de mise à jour

09.09.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde.xml

Contact pour la métadonnée

Steve Ducommun
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 18 06

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne

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