Diffusion des plans du réseau multimédia et électrique

Numéro d'urgence en cas d'incident sur ce réseau : 021 845 13 13

Gestionnaire de la donnée

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Responsable de diffusion

Service géomatique SIG
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Étendue géographique

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Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La précision du plan n’a pas de valeur d’exactitude absolue. La position exacte des tracés en plan et en profondeur doit être déterminée par sondage par vos soins. En raison de la durée qui peut s’écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s’assurer qu’aucune modification du tracé n’est intervenue dans l’intervalle.
La Société Electrique de la Vallée de Joux SA décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.
Limites techniques
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur.
La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
La Société Electrique de la Vallée de Joux SA demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.
La loi Suisse est applicable.
Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
Mode d'acquisition: Levés de terrain ou digitalisation des plans papier.
Données sources: Base de données SEVJ.
Création de la donnée
01.01.1950
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
Un tracé n'indique pas la largeur de la fouille.
Lorsque dans un même tracé il y a de l'ELE + MM, la couleur du tracé met en évidence l'ELE.
Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Énergie
Propriétés de commande
Format

DXF, PDF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

200 000 m²

Format DXF
Lorsque vous commandez un plan au format DXF, une version PDF du plan est automatiquement transmis.


Informations sur la métadonnée

GUID
719467a3-5c40-4f79-972d-28af5dcbcb97
Date de création
25.08.2025
Date de mise à jour
23.09.2025
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/719467a3-5c40-4f79-972d-28af5dcbcb97
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/719467a3-5c40-4f79-972d-28af5dcbcb97
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/719467a3-5c40-4f79-972d-28af5dcbcb97.xml
Contact pour la métadonnée

Service géomatique SIG | Email
021 845 13 13

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