Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle. Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, bâtiments projetés, murs, forêts, vignes, cours d'eau). Ces données sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier.
Veuillez-vous assurer que votre périmètre de commande est bien couvert par la mensuration officielle en consultant le thème « Mensuration cadastrale » sur le guichet cartographique cantonal. Si ce n’est pas le cas, veuillez commander le produit « Cadastre – Numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) – Interlis-CH » (https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6 )
Couverture indicative des données cadastrales
Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH)
Gestionnaire de la donnée
Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Administration cantonale vaudoise
021 316 24 73 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
100.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 300 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- En cours
- Généalogie
- Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
- Création de la donnée
- 31.12.1983
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- L´échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne).
La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé. Des renseignements relatifs à la qualité et à la précision des données peuvent être obtenus auprès de la DCG ou auprès des bureaux d´ingénieurs géomètres du canton. Voir aussi le synoptique de la qualité a priori des données cadastrales : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/sit/fichiers_pdf/qlte-cadastre7.pdf
Les données sont décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD) qui permet de les extraire selon le modèle fédéral (MD.01-MO-CH). - Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Cadastre foncier
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 228.1, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9, 228.10, 228.11, 228.12 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Interlis CH
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande120 000 000 m²
Références juridiques
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) (RS 211.432.2)
Loi sur la géoinformation (LGéo) (RS 510.62)
Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) (RS 746.1)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de
- Date de création
- 01.02.2006
- Date de mise à jour
- 26.06.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) | Email
021 316 36 46Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Carte en ligne
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Commander
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