c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de fre utf8 dataset Géodonnée pointOfContact Administration cantonale vaudoise +41213163646 voice Avenue de l'Université 5 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) 2025-08-20 revision eCH-0271 1.1.0 MN95 - système suisse (CH1903+) Cadastre - Mensuration officielle (MO) - Interlis-CH 1983-12-31 creation https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743 Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle. Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, bâtiments projetés, murs, forêts, vignes, cours d'eau). Ces données sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier. Veuillez-vous assurer que votre périmètre de commande est bien couvert par la mensuration officielle en consultant le thème « Mensuration cadastrale » sur le guichet cartographique cantonal. Si ce n’est pas le cas, veuillez commander le produit « Cadastre – Numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) – Interlis-CH » (https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6 ) onGoing pointOfContact Administration cantonale vaudoise +41213162473 voice Avenue de l'Université 5 Lausanne 1014 CH roger.hug@vd.ch Roger Hug Direction générale du territoire et du logement (DGTL) 500 planningCadastre Vaud 6.0638570706046 7.2491849005287 46.187071784982 46.979619735449 continual La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers. https://viageo.ch/uploads/resource_images/60f0276fbbcf0049908496.png https://viageo.ch/uploads/resource_images/60f0276fbc78d944464870.png Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572 Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 otherRestrictions Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf fre utf8 planningCadastre_Cadastre true 228.1 228.10 228.11 228.12 228.2 228.3 228.4 228.5 228.6 228.7 228.8 228.9 false Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH) https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/07/28/4ae95f58-2b3a-400b-968c-1203c566a9c2.pdf INTERLIS_1 false Diagramme UML du MD.01-MO-CH, version 24 https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/08/07/34c4c5af-09d6-4d0a-974a-c9fc1b2dcc9c.pdf UML false Explications concernant le MD.01-MO-CH https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/08/02/68af3dbf-d47c-45e4-be7a-92338ce1d46f.pdf Feature_Description INTERLIS-CH distributor Administration cantonale vaudoise +41213163646 voice Avenue de l'Université 5 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743 https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch information https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch order CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants. CH law federal RS 211.432.2 Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 1993-01-01 publication CH law federal RS 510.62 Loi sur la géoinformation (LGéo) 2008-07-01 publication CH law federal RS 746.1 Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) 1964-03-01 publication