c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de Géodonnée Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise +41213163646 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Avenue de l'Université 5 Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) 2025-08-20 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743 MN95 - système suisse (CH1903+) Cadastre - Mensuration officielle (MO) - Interlis-CH 1983-12-31 Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle. Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, bâtiments projetés, murs, forêts, vignes, cours d'eau). Ces données sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier. Veuillez-vous assurer que votre périmètre de commande est bien couvert par la mensuration officielle en consultant le thème « Mensuration cadastrale » sur le guichet cartographique cantonal. Si ce n’est pas le cas, veuillez commander le produit « Cadastre – Numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) – Interlis-CH » (https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6 ) Roger Hug Direction générale du territoire et du logement (DGTL) Administration cantonale vaudoise +41213162473 Lausanne 1014 CH roger.hug@vd.ch Avenue de l'Université 5 Roger Hug Direction générale du territoire et du logement (DGTL) La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers. https://viageo.ch/uploads/resource_images/60f0276fbbcf0049908496.png https://viageo.ch/uploads/resource_images/60f0276fbc78d944464870.png Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572 Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf 500 planningCadastre planningCadastre_Cadastre Vaud 6.0638570706046 7.2491849005287 46.187071784982 46.979619735449 228.1, 228.10, 228.11, 228.12, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9 false Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH) https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/07/28/4ae95f58-2b3a-400b-968c-1203c566a9c2.pdf false Diagramme UML du MD.01-MO-CH, version 24 https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/08/07/34c4c5af-09d6-4d0a-974a-c9fc1b2dcc9c.pdf false Explications concernant le MD.01-MO-CH https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/08/02/68af3dbf-d47c-45e4-be7a-92338ce1d46f.pdf INTERLIS-CH Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise +41213163646 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Avenue de l'Université 5 Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743 https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants. RS 211.432.2 Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 1993-01-01 RS 510.62 Loi sur la géoinformation (LGéo) 2008-07-01 RS 746.1 Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) 1964-03-01