Administration cantonale vaudoise
Cadastre des sites pollués S'abonner
Cadastre des sites pollués recensés par la DGE. Ces sites peuvent être :
- Des lieux de stockage définitif de déchets (à l'exclusion des sites dans lesquels sont déposés exclusivement des matériaux d'excavation et des déblais non pollués)
- Des aires d'exploitation (en activité ou non), dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement
- Des lieux d'accidents, pollués à la suite d'événements extraordinaires
Documents
Adaptation du cadastre des sites pollués dès juillet 2020 Modèle de géodonnées minimal (MGDM 114.2, 116, 117 ,118, 119) Structure des données diffuséesContacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 75 64
sebastien.fracheboud@vd.ch
Avenue Valmont 30b
1066 Epalinges
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Acquisition mixte.
- Création de la donnée
- 01.10.2004
- Dernière mise à jour
- 01.06.2026
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 25 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de l'environnement, bruit
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 116>A.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SESA_TPR_SITE_POLLUE
Références juridiques
Loi sur la protection de l'environnement (LPE) (RS 814.01.art. 32c)
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) (RS 814.680 art. 5)
Loi sur l'assainissement des sites pollués (LASP) (RSV 814.68 art. 3)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- d59e38d6-fc5c-4b2b-ac4d-58d78b146968
- Date de création
- 12.03.2004
- Date de mise à jour
- 27.01.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/d59e38d6-fc5c-4b2b-ac4d-58d78b146968
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/d59e38d6-fc5c-4b2b-ac4d-58d78b146968
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/d59e38d6-fc5c-4b2b-ac4d-58d78b146968.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 61 41
dge-mail-geomatique@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne