Cette géodonnée liste les différentes zones d’approvisionnement en gaz du canton de Vaud. Les données présentent pour chaque commune l’entreprise, le cas échéant les entreprises, assurant l’exploitation du réseau de gaz sur le territoire communal. Les réseaux de gaz concernés sont ceux relevant de la compétence cantonale selon la Loi fédérale sur les installations de transport par conduite (LITC).

Gestionnaire de la donnée

Steve Ducommun
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 18 06 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Limites techniques
File Geodatabase au format Open API.
Fichiers de symbologie (LYR, LYRX, QLR) éventuellement absents pour des raisons techniques.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Les données sont acquises par regroupement et synthèse des informations mises à disposition par les entreprises d’approvisionnement en gaz sur le site de l’ASIT pour chaque commune ( service plans-reseaux.ch ). Si nécessaire, les informations sont validées en contactant directement les entreprises concernées et la SSIGE (Société suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux).
Création de la donnée
31.01.2021
Dernière mise à jour
29.11.2023
Fréquence de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
VD : 44-VD.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Format de téléchargement
Geodatabase ESRI, GeoPackage, Interlis 2
Nom de la table
DGE_TPR_ZONE_APPRO_GAZ


Références juridiques

Loi sur l'énergie (LVLEne) (BLV 730.01 art.11 et 21)

Réglement sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar (RPCG) (BLV 730.40.5)


Informations sur la métadonnée

GUID
ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
Date de création
02.02.2021
Date de mise à jour
29.11.2023
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde.xml
Contact pour la métadonnée

Steve Ducommun
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 18 06

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne


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