Administration cantonale vaudoise
Cadastre des zones approvisionnées en gaz S'abonner
Cette géodonnée liste les différentes zones d’approvisionnement en gaz du canton de Vaud. Les données présentent pour chaque commune l’entreprise, le cas échéant les entreprises, assurant l’exploitation du réseau de gaz sur le territoire communal. Les réseaux de gaz concernés sont ceux relevant de la compétence cantonale selon la Loi fédérale sur les installations de transport par conduite (LITC).
Documents
Fichiers de symbologie (LYRX et QLR) Structure des données diffusées (shapefile) Modèle de géodonnées minimal (MGDM 44-VD)Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 18 06
steve.ducommun@vd.ch
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- File Geodatabase au format Open API.
Fichiers de symbologie (LYR, LYRX, QLR) éventuellement absents pour des raisons techniques.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Les données sont acquises par regroupement et synthèse des informations mises à disposition par les entreprises d’approvisionnement en gaz sur le site de l’ASIT pour chaque commune ( service plans-reseaux.ch ). Si nécessaire, les informations sont validées en contactant directement les entreprises concernées et la SSIGE (Société suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux).
- Création de la donnée
- 31.01.2021
- Dernière mise à jour
- 04.06.2024
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 44-VD.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Options de téléchargement
-
Format : Geodatabase ESRI, GeoPackage, Interlis 2
- Nom de la table
- DGE_TPR_ZONE_APPRO_GAZ
Références juridiques
Loi sur l'énergie (LVLEne) (BLV 730.01 art.11 et 21)
Réglement sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar (RPCG) (BLV 730.40.5)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
- Date de création
- 02.02.2021
- Date de mise à jour
- 08.01.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ad759ed9-f568-a1f4-9dd0-92c5ca8f4fde.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Steve Ducommun
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 18 06
steve.ducommun@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne