Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local des mesures basées sur des satellites (GNSS) doit systématiquement être exécuté, sauf si la preuve peut être apportée que l’on peut y renoncer. Les vecteurs mis à disposition sont une aide à la décision pour savoir s’il faut s’ajuster localement ou non. Un tel ajustage local est a priori superflu dans les zones où les tensions sont négligeables (ZTN) parce que la précision géométrique satisfait aux critères de qualité actuels. Attention toutefois aux systématismes et à ne pas détériorer le cadastre en place.

Le périmètre des ZTN et ZTNN, ainsi que les vecteurs mis à disposition par l’OIT, aident à la décision d’un ajustage local ou non.

Lors de travaux GNSS réalisés dans ces ZTN, des mesures de contrôle restent toutefois nécessaires pour garantir leur plausibilité.

Légende pour les couches « ZTN » :
- ZTN : Zone où les tensions sont négligeables (Bonne à excellente qualité de la mensuration officielle de type premier relevé)
- ZTNN : Zone où les tensions sont non négligeables (Moyenne à mauvaise qualité de la mensuration officielle de type premier relevé)
- Les mensurations numérisées de type digitalisé ne sont pas concernées par les ZTN
- Les vecteurs présentés à l’intérieur des ZTN et ZTNN indiquent les différences constatées entre les coordonnées officielles et les coordonnées mesurées par GNSS sur le terrain (swispos MN95 NF02)

Plus d'information : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/informations-sur-le-territoire/mensuration-officielle/informations-aux-bureaux-de-geometres/zones-de-tensions-negligeables/

Gestionnaire de la donnée

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Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Levés non fiabilisés
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Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Levés GNSS
Date de création (de la donnée)
30.09.2018
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Annuelle

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial


Informations sur la métadonnée

GUID
ff2619f7-791a-2234-290e-0533bdbd942e
Date de création
01.05.2019
Date de mise à jour
23.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/ff2619f7-791a-2234-290e-0533bdbd942e
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/ff2619f7-791a-2234-290e-0533bdbd942e
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ff2619f7-791a-2234-290e-0533bdbd942e.xml
Contact pour la métadonnée

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