Types d'installation :
Centre cantonal de ramassage et d'identification de déchets spéciaux ;
Centre de réception des déchets carnés (CCSPA) ;
Centre de regroupement et de compactage des déchets urbains ;
Compostière régionale ;
Décharge contrôlée inerte (DCMI) ;
Décharge contrôlée inerte (DCMI) en projet ;
Décharge contrôlée bioactive (DCB) ;
Décharge contrôlée bioactive (DCB) en projet ;
Installation de stockage définitif des déchets spéciaux ;
Site de tri des bennes de chantier ;
Usine d'incinération des boues d'épuration ;
Usine d'incinération des ordures ménagères ;
Usine de séchage des boues d'épuration.

Gestionnaire de la donnée

Florian Zellweger
Direction générale de l’environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 75 76 | Email

Administration cantonale vaudoise
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Seuls les documents portant le sceau du Conseil d'Etat de Vaud font foi.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition : Digitalisation.
Date de création (de la donnée)
09.05.2012
Date de la dernière mise à jour
09.05.2012
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
IDs de la géodonnée de base
55-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SESA_TPR_INST_DECHET


Références juridiques

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) (Art. 6 à 12 Plans directeurs des cantons)

Loi cantonale sur l'Aménagement du territoire et des constructions (LATC) (Art. 25 à 34 Plans directeurs; Plan directeur cantonal)

Plan directeur cantonal (Mesure F42 Plan directeur cantonal)


Informations sur la métadonnée

GUID
eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
Date de création
12.04.2012
Date de mise à jour
24.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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