Administration cantonale vaudoise
Installations d'élimination, de stockage et de recyclage des déchets S'abonner
Types d'installation :
Centre cantonal de ramassage et d'identification de déchets spéciaux ;
Centre de réception des déchets carnés (CCSPA) ;
Centre de regroupement et de compactage des déchets urbains ;
Compostière régionale ;
Décharge contrôlée inerte (DCMI) ;
Décharge contrôlée inerte (DCMI) en projet ;
Décharge contrôlée bioactive (DCB) ;
Décharge contrôlée bioactive (DCB) en projet ;
Installation de stockage définitif des déchets spéciaux ;
Site de tri des bennes de chantier ;
Usine d'incinération des boues d'épuration ;
Usine d'incinération des ordures ménagères ;
Usine de séchage des boues d'épuration.
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 75 76
olivier.nigg@vd.ch
Avenue de Valmont 30b
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Seuls les documents portant le sceau du Conseil d'Etat de Vaud font foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition : Digitalisation.
- Création de la donnée
- 09.05.2012
- Dernière mise à jour
- 09.05.2012
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de l'environnement, bruit
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 55-VD.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SESA_TPR_INST_DECHET
Références juridiques
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) (Art. 6 à 12 Plans directeurs des cantons)
Loi cantonale sur l'Aménagement du territoire et des constructions (LATC) (Art. 25 à 34 Plans directeurs; Plan directeur cantonal)
Plan directeur cantonal (Mesure F42 Plan directeur cantonal)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
- Date de création
- 12.04.2012
- Date de mise à jour
- 07.02.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/eb73dadf-490f-479c-ac14-be091562fe8c.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 61 41
dge-mail-geomatique@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne