GEO - Plans spéciaux d'affectation de la commune de Lausanne

Les plans spéciaux d'affectation (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.) qui sont conservés par le plan général d'affectation (PGA) de la Commune en cours de procédure sont disponibles sous forme papier ou numérique.
De même, les plans spéciaux d'affectation encore en vigueur mais pas conservés par le PGA peuvent être également obtenus sous forme papier ou numérique moyennant un délai d'une semaine.

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• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Le Service du cadastre est responsable de la diffusion de toutes les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sous forme analogique (papier) ou sous forme numérique (formats: image ou vectoriel).
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Secrétariat général et cadastre avec soin. Toutefois, le Service du cadastre ne peut pas garantir l’intégralité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.

Limites techniques d'utilisation

Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur, il s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
En cas de publication des géodonnées de base sur un support papier ou sur internet, l’indication suivante «© Service du cadastre de la Commune de Lausanne» devra être systématiquement mentionnée de manière lisible.
À la fin de l’utilisation des géodonnées informatiques livrées, l’utilisateur s’engage à les effacer de tous les supports informatiques et à le confirmer par écrit au Service du cadastre.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Généalogie

Mode d'acquisition:Scannérisation
Données sources:Documents héliographiques de différentes dimensions

Date de création (de la donnée)

26.06.2006

Date de la dernière mise à jour

26.06.2006

Fréquence de maintenance et de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Précision / résolution

La précision dépend du référentiel cadastral et du type de mensuration lors de l'établissement du plan d'affectation.

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903)

Thématique / géocatégorie

Développement territorial

IDs de la géodonnée de base

73>B.1 (VD)

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Informations sur la métadonnée

GUID

cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e

Date de création

11.10.1999

Date de mise à jour

29.09.2021

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e.xml

Contact pour la métadonnée

Antonella Iannuzzi | Email
021 315 53 46

Lausanne
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne

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