Les plans spéciaux d'affectation (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.) qui sont conservés par le plan général d'affectation (PGA) de la Commune en cours de procédure sont disponibles sous forme papier ou numérique.
De même, les plans spéciaux d'affectation encore en vigueur mais pas conservés par le PGA peuvent être également obtenus sous forme papier ou numérique moyennant un délai d'une semaine.

Règlement du plan général d'affectation

Conditions générales d'acquisition et d'utilisation des géodonnées de la commune de Lausanne

Gestionnaire de la donnée

Service du cadastre
Lausanne
021 315 53 15 | Email

Lausanne
Rue du Port-Franc 18
1003 Lausanne

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Le Service du cadastre est responsable de la diffusion de toutes les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sous forme analogique (papier) ou sous forme numérique (formats : image ou vectoriel).
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
Limites techniques
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Tout produit élaboré sur la base des géodonnées de base de la Commune de Lausanne devront systématiquement porter l’indication suivante « © Service du cadastre de la Commune de Lausanne » mentionnée de manière lisible.
A la fin de l’utilisation des géodonnées informatiques livrées, l’utilisateur s’engage à les effacer de tous les supports informatiques et à le confirmer par écrit au Service du cadastre.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition:Scannérisation
Données sources:Documents héliographiques de différentes dimensions
Création de la donnée
26.06.2006
Dernière mise à jour
26.06.2006
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
La précision dépend du référentiel cadastral et du type de mensuration lors de l'établissement du plan d'affectation.
Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN03 - ancien système suisse (CH1903)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
73>B.1 (VD)

Informations sur la métadonnée

GUID
cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e
Date de création
11.10.1999
Date de mise à jour
30.08.2022
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e.xml
Contact pour la métadonnée

Antonella Iannuzzi | Email
021 315 53 46

Lausanne
Service du cadastre
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne

Plans spéciaux d'affectation de la commune de Lausanne
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