Les plans spéciaux d'affectation (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.) qui sont conservés par le plan général d'affectation (PGA) de la Commune en cours de procédure sont disponibles sous forme papier ou numérique.
De même, les plans spéciaux d'affectation encore en vigueur mais pas conservés par le PGA peuvent être également obtenus sous forme papier ou numérique moyennant un délai d'une semaine.
Règlement du plan général d'affectation
Conditions générales d'acquisition et d'utilisation des géodonnées de la commune de Lausanne
Gestionnaire de la donnée
Service du cadastre
Lausanne
021 315 53 15 |
Email
Adresse postale
Lausanne
Rue du Port-Franc 18
1003 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi. - Limites techniques
- Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition:Scannérisation
Données sources:Documents héliographiques de différentes dimensions - Création de la donnée
- 26.06.2006
- Dernière mise à jour
- 26.06.2006
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- La précision dépend du référentiel cadastral et du type de mensuration lors de l'établissement du plan d'affectation.
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN03 - ancien système suisse (CH1903)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>B.1 + d'infos
Informations sur la métadonnée
- GUID
- cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e
- Date de création
- 11.10.1999
- Date de mise à jour
- 03.11.2022
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Service du Cadastre | Email
021 315 53 46Lausanne
Service du cadastre
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne
Consulter en ligne
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