cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e Géodonnée Service du Cadastre Lausanne +41213155346 Lausanne 1002 CH antonella.iannuzzi@lausanne.ch Rue du Port-Franc 18 Service du cadastre Service du Cadastre 2022-11-03 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/9547 MN03 - ancien système suisse (CH1903) Plans spéciaux d'affectation de la commune de Lausanne 2006-06-26 Les plans spéciaux d'affectation (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.) qui sont conservés par le plan général d'affectation (PGA) de la Commune en cours de procédure sont disponibles sous forme papier ou numérique. De même, les plans spéciaux d'affectation encore en vigueur mais pas conservés par le PGA peuvent être également obtenus sous forme papier ou numérique moyennant un délai d'une semaine. Service du cadastre Lausanne +41213155315 Lausanne 1003 CH sglea@lausanne.ch Rue du Port-Franc 18 Service du cadastre https://viageo.ch/uploads/resource_images/63803623-e150-1784-3513-35b16ccf6c2f-geo-plan-affectation-60bdc419ca80c495109939.png Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites. L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne. Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne. La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages. En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi. 500 planningCadastre planningCadastre_Planning Lausanne 6.5838629695614 6.7208092816496 46.504581369572 46.60258144545 B.1]]> https://viageo.ch/catalogue/donnee/9547 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne Mode d'acquisition:Scannérisation Données sources:Documents héliographiques de différentes dimensions