Enquêtes publiques hors CAMAC

Enquêtes publiques hors CAMAC

Contient les enquêtes publiques qui ne passent pas par un processus CAMAC (centrale des autorisations de construire) : plans d'affectation, zones réservées, Loi sur le routes, servitudes publiques, etc.

Contacts

Gestionnaire de la donnée
Daniel Gnerre Cartoriviera

021 925 34 34
info@cartoriviera.ch

Rue du Lac 2
1800 Vevey

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes

Accès et utilisation

Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Création de la donnée
01.01.2015
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
1 m

Peut varier en fonction de la commune et du type d'enquête.

Échelle optimale d'utilisation
1 / 5 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial

Informations sur la métadonnée

GUID
b3ea6d4e-d627-4410-a795-a41db29b4fe5
Date de création
23.04.2026
Date de mise à jour
23.04.2026
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/b3ea6d4e-d627-4410-a795-a41db29b4fe5
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/b3ea6d4e-d627-4410-a795-a41db29b4fe5
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b3ea6d4e-d627-4410-a795-a41db29b4fe5.xml
Contact pour la métadonnée

Daniel Gnerre
021 925 34 34
info@cartoriviera.ch

Cartoriviera
Rue du Lac 2
1800 Vevey

Carte en ligne

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