Contient les enquêtes publiques qui ne passent pas par un processus CAMAC (centrale des autorisations de construire) : plans d'affectation, zones réservées, Loi sur le routes, servitudes publiques, etc.
Gestionnaire de la donnée
Daniel Gnerre
Cartoriviera
021 925 34 34 |
Email
Adresse postale
Cartoriviera
Rue du Lac 2
1800 Vevey
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Accès et utilisation
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- En cours
- Création de la donnée
- 01.01.2015
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- 1 m
Peut varier en fonction de la commune et du type d'enquête. - Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 5 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
Informations sur la métadonnée
- GUID
- b3ea6d4e-d627-4410-a795-a41db29b4fe5
- Date de création
- 23.04.2026
- Date de mise à jour
- 23.04.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/b3ea6d4e-d627-4410-a795-a41db29b4fe5
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/b3ea6d4e-d627-4410-a795-a41db29b4fe5
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b3ea6d4e-d627-4410-a795-a41db29b4fe5.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Daniel Gnerre | Email
021 925 34 34Cartoriviera
Rue du Lac 2
1800 Vevey
Carte en ligne
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