Localisation des constructions protégées du canton de Vaud.
Gestionnaire de la donnée
Stéphane Cretegny
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
Administration cantonale vaudoise
021 338 48 77 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Gollion
Case postale 80
1305 Penthalaz
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- L’inventaire des constructions de protection civile est effectué par le Service de manière régulière. Le fichier source est une extraction excel des données.
- Création de la donnée
- 01.01.2024
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Armée, sécurité
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 16-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Réglement sur les ouvrages de protection (ROP) (BLV 520.21.1 art. 8 ss)
Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi) (BLV 520.11 art. 2 al. 3 lit. E)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
- Date de création
- 21.03.2022
- Date de mise à jour
- 25.06.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Stéphane Cretegny
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) | Email
021 338 48 77Administration cantonale vaudoise
Gollion
Case postale 80
1305 Penthalaz
Carte en ligne
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