Localisation des constructions protégées du canton de Vaud.

Gestionnaire de la donnée

Stéphane Cretegny
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)

Administration cantonale vaudoise
021 338 48 77 | Email

Administration cantonale vaudoise
Gollion
Case postale 80
1305 Penthalaz

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Limites techniques
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
L’inventaire des constructions de protection civile est effectué par le Service de manière régulière. Le fichier source est une extraction excel des données.
Création de la donnée
01.01.2024
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Armée, sécurité
IDs de la géodonnée de base
VD : 16-VD.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi) (BLV 520.11 art. 2 al. 3 lit. E)

Réglement sur les ouvrages de protection (ROP) (BLV 520.21.1 art. 8 ss)


Informations sur la métadonnée

GUID
9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
Date de création
21.03.2022
Date de mise à jour
25.06.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b.xml
Contact pour la métadonnée

Stéphane Cretegny
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) | Email
021 338 48 77

Administration cantonale vaudoise
Gollion
Case postale 80
1305 Penthalaz


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