Administration cantonale vaudoise
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Localisation des constructions protégées du canton de Vaud.
Localisation des constructions protégées du canton de Vaud.
Contacts
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) Administration cantonale vaudoise
021 338 48 77
stephane.cretegny@vd.ch
En Crausaz 11
Case postale 80
1124 Gollion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- L’inventaire des constructions de protection civile est effectué par le Service de manière régulière. Le fichier source est une extraction excel des données.
- Création de la donnée
- 01.01.2024
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Armée, sécurité
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 16-VD.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Réglement sur les ouvrages de protection (ROP) (BLV 520.21.1 art. 8 ss)
Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi) (BLV 520.11 art. 2 al. 3 lit. E)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
- Date de création
- 21.03.2022
- Date de mise à jour
- 28.04.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9cde6368-d099-4e1e-93a1-d4c92563df6b.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Stéphane Cretegny
Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
021 338 48 77
stephane.cretegny@vd.chAdministration cantonale vaudoise
En Crausaz 11
Case postale 80
1124 Gollion