Réseau communal d’assainissement des eaux S'abonner
Cadastre du réseau communal d’assainissement des eaux sur la base de la norme SIA 405 contenant les ouvrages des eaux usées, claires et mélangées.
Documents
Extrait au format DWGContacts
021 823 03 40
laurent.santschy@morges.ch
Av. Riond-Bosson 14
1110 Morges 1
021 823 03 39
jean-baptiste.gouhier@morges.ch
Av. Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif de la donnée
- Donnée gratuite
Les commandes se limitent au périmètre du projet.
Les mandataires de la Ville de Morges sont tenus d'indiquer le titre du projet et l'abréviation de la Direction communale mandante dans le champ remarque d'une part et de sélectionner "Commune de Morges" dans le champ du client tiers d'autre part.
Les non mandataires donnent une brève description de leur projet dans le champ remarque.
Les géodonnées sont gratuites. Pour les copies papier, le tarif des émoluments perçus, en application de l'Arrêté du 12 mars 1993 du Conseil d'Etat du Canton de Vaud pour les actes émanant de la Municipalité ainsi que le tarif communal du 27 octobre 2008, sont applicables.
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition:Digitalisation/reconstruction des plans du cadastre des égouts et relevé
- Création de la donnée
- 28.05.1997
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Systèmes des eaux et des déchets
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 129>A.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : DWG, DXF, GeoPackage, PDF
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande : 15 000 000 m²
- Code gestionnaire
- ASS
Références juridiques
Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) (RSV 814.31 art. 24, 25)
Règlement d'application sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) (RSV 814.31.1 art. 21)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5
- Date de création
- 28.05.1997
- Date de mise à jour
- 12.08.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Ludovic Gauthier
021 804 96 29
ludovic.gauthier@morges.chMorges
Place de l´Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1