Cadastre du réseau communal d’assainissement des eaux sur la base de la norme SIA 405 contenant les ouvrages des eaux usées, claires et mélangées.
Gestionnaire de la donnée
Laurent Santschy
Morges
021 823 03 40 |
Email
Adresse postale
Morges
Av. Riond-Bosson 14
1110 Morges 1
Responsable de diffusion
Jean-Baptiste Gouhier
Morges
021 823 03 39 |
Email
Adresse postale
Morges
Av. Riond-Bosson 14
Case postale 272
1110 Morges 1
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition:Digitalisation/reconstruction des plans du cadastre des égouts et relevé
- Création de la donnée
- 28.05.1997
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Systèmes des eaux et des déchets
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 129>A.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
DWG, DXF, GeoPackage, PDF
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande15 000 000 m²
- Code gestionnaire
- ASS
Références juridiques
Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) (RSV 814.31 art. 24, 25)
Règlement d'application sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) (RSV 814.31.1 art. 21)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5
- Date de création
- 28.05.1997
- Date de mise à jour
- 02.02.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/969546e2-dedd-4397-bc95-ad27a4ef6cf5.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Roger Maurer | Email
021 804 96 29Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges
Carte en ligne
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