Administration cantonale vaudoise
Situation et domaines attenants OPAM S'abonner
Ce produit composé des géodonnées ci-dessous :
- Situation et périmètres de consultation des entreprises soumises à l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM).
- Situation et périmètres de consultation des routes cantonales soumises à l’OPAM.
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 43 61
lise.castella@vd.ch
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- File Geodatabase au format Open API.
Fichiers de symbologie (LYR, LYRX, QLR) éventuellement absents pour des raisons techniques.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Selon annonces des entreprises.
- Création de la donnée
- 01.06.2023
- Dernière mise à jour
- 28.10.2025
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de l'environnement, bruit
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 210>A.1, 210>A.2 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Options de téléchargement
-
Format : Geodatabase ESRI, GeoPackage, Interlis 2
Références juridiques
Loi sur la protection de l'environnement (LPE) (RS 814.01 art. 10)
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) (RS 814.012 art. 13)
Réglement d'application sur la protection de l'environnement (BLV 814.01.1 art. 8 al. 1)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831
- Date de création
- 22.11.2023
- Date de mise à jour
- 07.05.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 61 41
dge-mail-geomatique@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne