Situation et périmètres de consultation des entreprises soumises à l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM).
Ce produit est donc composé de deux informations :
- Localisation des entreprises (point)
- Domaine attenant (polygone)

Gestionnaire de la donnée

Lise Castella
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 43 61 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Limites techniques
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Selon annonces des entreprises.
Création de la donnée
01.06.2023
Fréquence de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
IDs de la géodonnée de base
VD : 210>A.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi sur la protection de l'environnement (LPE) (RS 814.01 art. 10)

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) (RS 814.012 art. 13)

Réglement d'application sur la protection de l'environnement (BLV 814.01.1 art. 8 al. 1)


Informations sur la métadonnée

GUID
9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831
Date de création
22.11.2023
Date de mise à jour
05.12.2023
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 41

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne


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