Situation et domaines attenants OPAM

Situation et périmètres de consultation des entreprises soumises à l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM).
Ce produit est donc composé de deux informations :
- Localisation des entreprises (point)
- Domaine attenant (polygone)

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée

1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF

Rabais

Gratuit pour:

• Administration fédérale
• Administration cantonale
• Administration communale
• Association de commune
• École ou institut de recherche
• Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
• Organisme exonéré d'impôt
• Sociétés de transports publics

Rabais pour:

• Membres ASIT -15,00%

Remarque ou complément sur la tarification

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489

Frais par commande

25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf

Limites techniques

Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Généalogie

Selon annonces des entreprises.

Création de la donnée

01.06.2023

Dernière mise à jour

24.04.2024

Fréquence de mise à jour

À la demande

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Informations complémentaires

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Protection de l'environnement, bruit

IDs de la géodonnée de base

VD : 210>A.1 + d'infos

Propriétés de commande

Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

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Références juridiques

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Informations sur la métadonnée

GUID

9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831

Date de création

22.11.2023

Date de mise à jour

24.04.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9529e8e9-2189-4aeb-89b0-53ae0aaf0831.xml

Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 41

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne

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