Données représentant les secteurs et limites légales pour l'activité de la pêche qui comprennent :

- Petits lacs et étangs ouverts à la pêche
- Parcours de pêche libre (sans permis)
- Parcours où la pêche de l'ombre est autorisée
- Réserves de pêche
- Rivières piscicoles
- Limites de tronçons pour les grands cours d'eau piscicole

Gestionnaire de la donnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 61 61 | Email

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition: Digitalisation
Date de création (de la donnée)
01.01.2000
Date de la dernière mise à jour
23.01.2019
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Non planifiée

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
IDs de la géodonnée de base
66-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
DGE_TPR_ETANG_LAC
Nom de la table
DGE_TPR_PECHE_LIBRE
Nom de la table
DGE_TPR_PECHE_OMBRE
Nom de la table
DGE_TPR_RESERVE_PECHE
Nom de la table
DGE_TPR_RIVIERE_PISC
Nom de la table
DGE_TPR_TRONCON


Références juridiques

Loi sur la pêche (LPêche) (RSV 923.01 art. 12, 13)


Informations sur la métadonnée

GUID
92945600-f1d6-4df2-bfc4-0cd83aa8531e
Date de création
06.10.1997
Date de mise à jour
01.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/92945600-f1d6-4df2-bfc4-0cd83aa8531e
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/92945600-f1d6-4df2-bfc4-0cd83aa8531e
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/92945600-f1d6-4df2-bfc4-0cd83aa8531e.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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