Ouvrages (barrage, prise d'eau, pompage, puits, conduites, etc.) faisant l'objet d'une autorisation ou concession de droits d'utilisation des eaux de surfaces et/ou des eaux souterraines. Les ouvrages d'extraction ainsi que les ouvrages de rejet d'eaux claires ou usées y sont représentés.

Ces géodonnées de base font également partie de GESREAU ( www.asitvd.ch/md/496 ) mais sont uniquement commandables indépendamment.

Gestionnaire de la donnée

Yves Chatelain
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 75 16 | Email

Administration cantonale vaudoise
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
07.11.2016
Date de publication
07.11.2016
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Mensuelle

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Hydrographie
IDs de la géodonnée de base
34-VD.1 (VD), 48-VD.1 (VD), 49-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+), MN03 - ancien système suisse (CH1903)

Restrictions de commande

Accès restreint

Nom de la table
GES_TPR_OUVRAGE_ETXR_LIN
Nom de la table
GES_TPR_OUVRAGE_ETXR_PCT
Nom de la table
GES_TPR_OUVRAGE_REJET


Références juridiques

Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) (RSV 721.01)

Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) (RSV 731.01 art. 1-4, 5 ss, 24 ss)

Réglement d'application de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLCC) (RSV 731.01.1 art. 13 ss et 79 ss)


Informations sur la métadonnée

GUID
9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a
Date de création
13.05.2016
Date de mise à jour
01.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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Vous allez être redirigé vers le guichet cartographique https://www.geoportail.vd.ch/map.htm?mapresources=GESREAU

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