Ouvrages (barrage, prise d'eau, pompage, puits, conduites, etc.) faisant l'objet d'une autorisation ou concession de droits d'utilisation des eaux de surfaces et/ou des eaux souterraines. Les ouvrages d'extraction ainsi que les ouvrages de rejet d'eaux claires ou usées y sont représentés.
Ces géodonnées de base font également partie de GESREAU ( https://viageo.ch/md/eba257c5-f99e-42d3-b371-21cfbef77009 ) mais sont uniquement commandables indépendamment.
Gestionnaire de la donnée
Yves Chatelain
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 75 16 |
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Administration cantonale vaudoise
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1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
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Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
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Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/cadastre-et-geoinformation/geodonnees/commande-de-geodonnees/specifications-techniques-des-extractions-de-donnees
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 07.11.2016
- Date de publication
- 07.11.2016
- Fréquence de mise à jour
- Mensuelle
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Hydrographie
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 34-VD.1, 48-VD.1, 49-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Restrictions de commande
Accès restreint
- Nom de la table
- GES_TPR_OUVRAGE_ETXR_LIN
- Nom de la table
- GES_TPR_OUVRAGE_ETXR_PCT
- Nom de la table
- GES_TPR_OUVRAGE_REJET
Références juridiques
Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) (RSV 721.01)
Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) (RSV 731.01 art. 1-4, 5 ss, 24 ss)
Réglement d'application de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLCC) (RSV 731.01.1 art. 13 ss et 79 ss)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a
- Date de création
- 13.05.2016
- Date de mise à jour
- 21.09.2022
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
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