9282abfc-2122-eef4-85f5-57d5364f9f6a Géodonnée Support DGE Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise +41213166141 Lausanne 1014 CH dge-mail-geomatique@vd.ch Avenue Valmont 30b Support DGE Direction générale de l'environnement (DGE) 2026-05-27 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/200825 MN95 - système suisse (CH1903+) Concessions d'eau du domaine public 2016-11-07 2016-11-07 Ouvrages faisant l'objet d'une autorisation ou concession de droits d'utilisation des eaux ou du domaine public des eaux. Les extractions d’eau ponctuelles correspondent aux prélèvements d’eau situés sur un lac, un cours d’eau ou une nappe souterraine, tandis que les extractions d’eau linéaires correspondent à un droit de prélever de l’eau sur un tronçon défini d’un cours d’eau. Les anticipations du domaine public des eaux ponctuelles correspondent aux ouvrages occupant le domaine public des eaux (dalle, route, balcon, terrasse, etc.) ou traversant le domaine public des eaux (pont, passerelle, canalisation, conduite, câble, etc.), tandis que les anticipations du domaine public des eaux linéaire correspondent aux ouvrages situés dans le domaine public des eaux longeant les lacs ou les cours d’eau (canalisation, conduite, câble, etc.). Les rejets d’eau ou restitutions d’eau au lac, au cours d’eau ou à la nappe souterraine font aussi partie de ce produit. Ces géodonnées de base font également partie de GESREAU ( https://viageo.ch/md/eba257c5-f99e-42d3-b371-21cfbef77009 ) mais sont uniquement commandables indépendamment. Guy Gilliand Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise +41213167503 Lausanne 1014 CH guy.gilliand@vd.ch Avenue Valmont 30b Guy Gilliand Direction générale de l'environnement (DGE) https://viageo.ch/uploads/resource_images/6799f68e4b9a6077044829.png Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf inlandWaters Vaud 6.0638570706046 7.2491849005287 46.187071784982 46.979619735449 49-VD.1 false Modèle de géodonnées minimal (MGDM 49-VD) false Structure des données diffusées (shapefile) https://viageo.ch/uploads/resource_data_models/6a16f0d364a96902101489.xlsx SHP Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise +41213163646 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Avenue de l'Université 5 Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/200825 https://viageo.ch/catalogue/donnee/200825 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/200825#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.prelevement_eau Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.restitution_eau Concessions d'eau du domaine public (vd.restitution_eau) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.anticipation_domaine_public_L Concessions d'eau du domaine public (vd.anticipation_domaine_public_L) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.anticipation_domaine_public_P Concessions d'eau du domaine public (vd.anticipation_domaine_public_P) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.prelevement_eau_L Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau_L) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.prelevement_eau_P Concessions d'eau du domaine public (vd.prelevement_eau_P) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.restitution_eau_ES Concessions d'eau du domaine public (vd.restitution_eau_ES) BLV 731.01 art. 1-27a Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) 1998-01-01 2014-09-01 BLV 731.01.1 art. 13-85 Réglement d'application de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) 2002-09-23 2010-01-01 BLV 721.03 art. 2 Loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (LESDP) 1948-05-12 BLV 721.05.1 art. 1ss Arrêté sur les autorisations de pompage pour l'arrosage (AAPA) 1977-03-18 BLV 211.02 art. 64-70 Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) 2010-01-12 2024-03-01