Inventaire des territoires, paysages, monuments naturels, sites, localités, arbres, immeubles, meubles méritant d'être sauvegardés. Il est important de consulter le descriptif des objets concernés (consultable auprès du Centre de conservation de la faune et de la nature : https://www.vd.ch/themes/environnement/biodiversite-et-paysage/).

Gestionnaire de la donnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 61 61 | Email

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Tout projet touchant un site inscrit à l'inventaire doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du http://www.vd.ch/index.php?id=857 Centre de conservation de la faune et de la nature.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition:Digitalisation
Données sources:Plan d´ensemble et cartes nationales
Date de création (de la donnée)
10.12.1969
Date de la dernière mise à jour
15.05.2009
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Non planifiée

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 10 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de la nature et du paysage
IDs de la géodonnée de base
9-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SFFN_TPR_MONU_NAT_SITE_L
Nom de la table
SFFN_TPR_MONU_NAT_SITE_S


Références juridiques

LPNMS - Loi sur la protection de la nature et des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (et révisions utlérieures). (Art. 12 et ss. Inventaire des monuments naturels et des sites)

Décisions du Conseil d'Etat du 16.8.1972 et du 26 novembre 1997.


Informations sur la métadonnée

GUID
875e3ea5-aa5e-4ef8-8b6c-282c2ebb8649
Date de création
28.11.1997
Date de mise à jour
01.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/875e3ea5-aa5e-4ef8-8b6c-282c2ebb8649
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/875e3ea5-aa5e-4ef8-8b6c-282c2ebb8649
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/875e3ea5-aa5e-4ef8-8b6c-282c2ebb8649.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


Commander

Vous allez commander une donnée payante.

Format
Système de coordonnées

Commander

Cette donnée est au panier!

Vous pouvez ajouter d'autres données

Accéder au géoservice

Obtenir les informations d'accès aux géoservices.