Inventaire des territoires, paysages, monuments naturels, sites, localités, arbres, immeubles, meubles méritant d'être sauvegardés. Il est important de consulter le descriptif des objets concernés (consultable auprès du Centre de conservation de la faune et de la nature : https://www.vd.ch/themes/environnement/biodiversite-et-paysage/ ).
Gestionnaire de la donnée
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 61 41 |
Email
Adresse postale
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Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
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1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Tout projet touchant un site inscrit à l'inventaire doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du http://www.vd.ch/index.php?id=857 Centre de conservation de la faune et de la nature.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition:Digitalisation
Données sources:Plan d´ensemble et cartes nationales - Création de la donnée
- 10.12.1969
- Dernière mise à jour
- 15.05.2009
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 10 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de la nature et du paysage
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 9-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SFFN_TPR_MONU_NAT_SITE_L
- Nom de la table
- SFFN_TPR_MONU_NAT_SITE_S
Références juridiques
LPNMS - Loi sur la protection de la nature et des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (et révisions utlérieures). (Art. 12 et ss. Inventaire des monuments naturels et des sites)
Décisions du Conseil d'Etat du 16.8.1972 et du 26 novembre 1997.
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 875e3ea5-aa5e-4ef8-8b6c-282c2ebb8649
- Date de création
- 28.11.1997
- Date de mise à jour
- 27.09.2022
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/875e3ea5-aa5e-4ef8-8b6c-282c2ebb8649
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/875e3ea5-aa5e-4ef8-8b6c-282c2ebb8649
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/875e3ea5-aa5e-4ef8-8b6c-282c2ebb8649.xml
- Contact pour la métadonnée
-
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Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Carte en ligne
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