Le recensement architectural du canton de Vaud est une radiographie du domaine bâti. Dès 1974, environ 70'000 bâtiments ont été photographiés, décrits, puis en grande partie documentés par une recherche sur les plans et cadastres anciens dans le but de mettre en évidence ceux d'entre eux qui méritent une mesure de protection.
Les données "Recensement architectural-points" se rapportent à des objets ne pouvant être identifiés par un numéro d'assurance incendie (fontaines, ponts, cimetières, etc.).
Les données "Recensement architectural-polygones" se rapportent à tous les bâtiments pouvant être identifiés par un numéro d'assurance incendie.
A cela s'ajoutent également les données "Valeur du site" et les données "Jardins historiques" qui recensent respectivement les sites dignes d’intérêt (centres historiques, ensembles bâtis, quartiers homogènes, abords des bâtiments, etc.), et les jardins historiques (dont une partie correspond aux jardins historiques certifiés ICOMOS et l’autre aux autres jardins historiques recensés).

Gestionnaire de la donnée

Maria Chiara Barone
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)

Administration cantonale vaudoise
021 316 97 62 | Email

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
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1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des géodonnées de l'Etat de Vaud sont disponibles dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire et dans la Feuille des avis officiels doivent inclure la note au recensement architectural (art. 69 et 72 RLATC).
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Données sources :
Une fiche est établie pour chaque parcelle recensée comprenant la description et des photographies du bâtiment principal et de ses éventuelles annexes. Des plans sont dressés, commune par commune, avec le repérage des bâtiments recensés par leur numéro de fiche. Ils sont teintés en fonction des valeurs attribuées (notes *1* à *7*).
Le classement comme monument historique (art. 52 ss LPMNS) n'est jamais systématique et se décide de cas en cas. L'inscription à l'inventaire (art. 49 ss LPMNS) concerne principalement les bâtiments recensés en notes *1* et *2* (intérêt national et régional). Les objets intéressants au niveau de la localité, évalués en *3*, restent généralement placés sou la protection générale (art. 46 ss LPMNS). L'établissement du recensement architectural et sa mise à jour est prévu par l'art. 30 du RLPMNS.
Date de création (de la donnée)
31.12.1974
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
Les recensements sont établis commune par commune depuis 1974. Les données d'une commune sont révisées vingt ans après leur première validation. Des révisions ponctuelles peuvent exceptionnellement être entreprises.

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Édifices, infrastructures, ouvrages
IDs de la géodonnée de base
96-VD.3 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
DGIP_TPR_OBJETRECENSE_P
Nom de la table
DGIP_TPR_OBJETRECENSE_S
Nom de la table
DGIP_TPR_VALEUR_SITE
Nom de la table
DGIP_TPR_JARDINS_HISTO


Références juridiques

Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPMNS) (BLV 450.11 art. 4 et 12)

Réglement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS) (BLV 450.11.1 art. 30)


Informations sur la métadonnée

GUID
70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715
Date de création
02.12.1997
Date de mise à jour
01.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715.xml
Contact pour la métadonnée

Maria Chiara Barone
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) | Email
021 316 97 62

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


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