70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715 Géodonnée Aline Jeandrevin Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) Administration cantonale vaudoise +41213167343 Lausanne 1014 CH aline.jeandrevin@vd.ch Place de la Riponne 10 Aline Jeandrevin Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) 2025-08-04 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/9470 MN95 - système suisse (CH1903+) Recensement architectural (Objets, Sites, Jardins historiques) 1974-12-31 Le recensement architectural du canton de Vaud est une radiographie du domaine bâti. Dès 1974, environ 70'000 bâtiments ont été photographiés, décrits, puis en grande partie documentés par une recherche sur les plans et cadastres anciens dans le but de mettre en évidence ceux d'entre eux qui méritent une mesure de protection. Les données "Recensement architectural-points" se rapportent à des objets ne pouvant être identifiés par un numéro d'assurance incendie (fontaines, ponts, cimetières, etc.). Les données "Recensement architectural-polygones" se rapportent à tous les bâtiments pouvant être identifiés par un numéro d'assurance incendie. A cela s'ajoutent également les données "Sites" et les données "Jardins historiques" qui recensent respectivement les sites dignes d’intérêt (centres historiques, ensembles bâtis, quartiers homogènes, abords des bâtiments, etc.), et les jardins historiques (dont une partie correspond aux jardins historiques certifiés ICOMOS et l’autre aux autres jardins historiques recensés). Aline Jeandrevin Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) Administration cantonale vaudoise +41213167343 Lausanne 1014 CH aline.jeandrevin@vd.ch Place de la Riponne 10 Aline Jeandrevin Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) Les recensements sont établis commune par commune depuis 1974. Les données d'une commune sont révisées vingt ans après leur première validation. Des révisions ponctuelles peuvent exceptionnellement être entreprises. https://viageo.ch/uploads/resource_images/61238f0f2e1c0244300379.png Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 Les conditions d'utilisation des géodonnées de l'Etat de Vaud sont disponibles dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf Les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire et dans la Feuille des avis officiels doivent inclure la note au recensement architectural (art. 69 et 72 RLATC). structure Vaud 6.0638570706046 7.2491849005287 46.187071784982 46.979619735449 96-VD.3 false Modèle de géodonnée minimal (MGDM 96-VD) false Structure des données diffusées (shapefile) https://viageo.ch/uploads/resource_data_models/6448e2602609b195957356.xlsx SHP Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise +41213163646 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Avenue de l'Université 5 Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9470 https://viageo.ch/catalogue/donnee/9470 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/9470#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.objet_recense Recensement architectural (Objets, Sites, Jardins historiques) (vd.objet_recense) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.batiment_recense Recensement architectural (Objets, Sites, Jardins historiques) (vd.batiment_recense) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.jardin_historique Recensement architectural (Objets, Sites, Jardins historiques) (vd.jardin_historique) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.site Recensement architectural (Objets, Sites, Jardins historiques) (vd.site) Données sources : Une fiche est établie pour chaque parcelle recensée comprenant la description et des photographies du bâtiment principal et de ses éventuelles annexes. Des plans sont dressés, commune par commune, avec le repérage des bâtiments recensés par leur numéro de fiche. Ils sont teintés en fonction des valeurs attribuées (notes *1* à *7*). Le classement comme monument historique (art. 52 ss LPMNS) n'est jamais systématique et se décide de cas en cas. L'inscription à l'inventaire (art. 49 ss LPMNS) concerne principalement les bâtiments recensés en notes *1* et *2* (intérêt national et régional). Les objets intéressants au niveau de la localité, évalués en *3*, restent généralement placés sou la protection générale (art. 46 ss LPMNS). L'établissement du recensement architectural et sa mise à jour est prévu par l'art. 30 du RLPMNS. BLV 450.11 art. 4 et 12 Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPMNS) 1970-01-01 BLV 450.11.1 art. 30 Réglement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS) 1983-03-22