Arrêtés de classement du Conseil d'Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l'environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS.

Gestionnaire de la donnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 61 61 | Email

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
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Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Chaque objet dispose d'un règlement spécifique consultable auprès de la Conservation de la nature ou du Service du développement territorial.Tout projet pouvant porter atteinte au site doit être soumis à la Conservation de la nature.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition : Digitalisation
Date de création (de la donnée)
23.12.1966
Date de la dernière mise à jour
05.05.2021
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
IDs de la géodonnée de base
10-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SFFN_TPR_ACCE_P
Nom de la table
SFFN_TPR_ACCE_SP


Références juridiques

LPNMS - Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (art.20 et ss) (Art. 20 et ss, Décision de classement)


Informations sur la métadonnée

GUID
6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
Date de création
16.12.1998
Date de mise à jour
01.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d.xml
Contact pour la métadonnée

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Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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