Arrêtés de classement du Conseil d'Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l'environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS.

Gestionnaire de la donnée

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Administration cantonale vaudoise
021 316 61 41 | Email

Administration cantonale vaudoise
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1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
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Administration cantonale vaudoise
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Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Limites techniques
Chaque objet dispose d'un règlement spécifique consultable auprès de la Conservation de la nature ou du Service du développement territorial.Tout projet pouvant porter atteinte au site doit être soumis à la Conservation de la nature.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition : Digitalisation
Création de la donnée
23.12.1966
Dernière mise à jour
27.10.2023
Fréquence de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
IDs de la géodonnée de base
VD : 10-VD.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SFFN_TPR_ACCE_P


Références juridiques

LPNMS - Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (art.20 et ss) (Art. 20 et ss, Décision de classement)


Informations sur la métadonnée

GUID
6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
Date de création
16.12.1998
Date de mise à jour
27.10.2023
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d.xml
Contact pour la métadonnée

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