Arrêtés de classement du Conseil d'Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l'environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS.
Gestionnaire de la donnée
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 61 41 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Chaque objet dispose d'un règlement spécifique consultable auprès de la Conservation de la nature ou du Service du développement territorial.Tout projet pouvant porter atteinte au site doit être soumis à la Conservation de la nature.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition : Digitalisation
- Création de la donnée
- 23.12.1966
- Dernière mise à jour
- 27.10.2023
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de l'environnement, bruit
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 10-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SFFN_TPR_ACCE_P
Références juridiques
LPNMS - Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (art.20 et ss) (Art. 20 et ss, Décision de classement)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
- Date de création
- 16.12.1998
- Date de mise à jour
- 27.10.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/6429d372-578d-4d9b-a8b6-7c68a695189d.xml
- Contact pour la métadonnée
-
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Carte en ligne
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