52abab73-b8d4-4897-b16a-797da27e385d fre utf8 dataset Géodonnée pointOfContact Administration cantonale vaudoise +41213163646 voice Avenue de l'Université 5 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) 2025-08-28 revision eCH-0271 1.1.0 MN95 - système suisse (CH1903+) Cadastre - Mensuration officielle (MO) et Numérisation simplifiée (NPCS) - DXF et Shapefile 1983-12-31 creation https://viageo.ch/catalogue/donnee/9720 Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau). Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral. Ces données (sans les points de la couverture du sol et les points des objets divers) font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle. Les géodonnées commandées au format DXF sont structurées selon le modèle de données DXF GEOBAT-VD disponible sous la description. Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier. Les géodonnées commandées au format shapefile sont décrites dans le fichier excel disponible sous la description. onGoing pointOfContact Administration cantonale vaudoise +41213162473 voice Avenue de l'Université 5 Lausanne 1014 CH roger.hug@vd.ch Roger Hug Direction générale du territoire et du logement (DGTL) 500 planningCadastre Vaud 6.0638570706046 7.2491849005287 46.187071784982 46.979619735449 weekly La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers. https://viageo.ch/uploads/resource_images/68a6f07186b19577751965.png https://viageo.ch/uploads/resource_images/68aec6feeb607871636002.png Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572 Les arcs sont décomposés en segments au format SIG. Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 otherRestrictions Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf fre utf8 planningCadastre_Cadastre true 228.1 228.10 228.11 228.12 228.2 228.3 228.4 228.5 228.6 228.7 228.8 228.9 false Structure DXF GEOBAT-VD Version 2.1 https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/1000/1006.pdf other false Correspondance DXF Geobat V2.1 - MD.01-MO-VD V1.2.6 https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/1000/1006bis.pdf other false Structure des données diffusées (shapefile) https://viageo.ch/uploads/resource_data_models/68aec8733e995643390084.xlsx Feature_Description DXF Geobat MD.01 SHP distributor Administration cantonale vaudoise +41213163646 voice Avenue de l'Université 5 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9720 https://viageo.ch/catalogue/donnee/9720 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch information https://viageo.ch/catalogue/donnee/9720#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch order CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants. Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD). CH law federal RS 211.432.2 Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 1992-11-18 creation 1993-01-01 publication 2024-01-01 revision CH law federal RS 510.62 Loi sur la géoinformation (LGéo) 2007-10-05 creation 2008-07-01 publication 2023-09-01 revision CH law federal RS 746.1 Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) 1963-10-04 creation 1964-03-01 publication 2023-09-01 revision