Représentation graphique et renseignement descriptif des zones d'affectation (PGA, PPA, PQ, PEP...). Avant tout établissement de projet dans une zone d'affectation, veuillez prendre contact avec la Direction des Travaux.
Gestionnaire de la donnée
Responsable du SIT
Payerne
026 662 65 30 |
Email
Adresse postale
Payerne
Urbanisme, mobilité et environnement
Hôtel de Ville
1530 Payerne
Responsable de diffusion
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Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de viageo.ch. Toutes les données figurant sur cet extrait ont été établies sur la base de données qui n'ont pas été systématiquement vérifiées et ne jouissent d'aucune présomption d'exactitude. Elles ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de la Commune de Payerne de quelque manière que ce soit. Il appartient au requérant de vérifier l'exactitude de ces données avant toute utilisation.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Payerne.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 16.05.2018
- Date de publication
- 16.05.2018
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- La précision des zones d'affectation peut être approximative.
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>B.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
DXF, Papier, PDF, Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Code gestionnaire
- AME
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
- Date de création
- 16.05.2018
- Date de mise à jour
- 23.08.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4.xml
- Contact pour la métadonnée
-
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Urbanisme, mobilité et environnement
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