Représentation graphique et renseignement descriptif des zones d'affectation (PGA, PPA, PQ, PEP...). Avant tout établissement de projet dans une zone d'affectation, veuillez prendre contact avec la Direction des Travaux.

Gestionnaire de la donnée

Ernest BUCHER
Payerne
026 662 65 30 | Email

Payerne
Rue de Savoie 1
Hôtel de Ville
1530 Payerne

Responsable de diffusion

Dorian CHATELANAT
Payerne
026 662 65 30 | Email

Payerne
Rue de Savoie 1
Hôtel de Ville
1530 Payerne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de viageo.ch. Toutes les données figurant sur cet extrait ont été établies sur la base de données qui n'ont pas été systématiquement vérifiées et ne jouissent d'aucune présomption d'exactitude. Elles ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de la Commune de Payerne de quelque manière que ce soit. Il appartient au requérant de vérifier l'exactitude de ces données avant toute utilisation.
Limites techniques d'utilisation
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Payerne.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
16.05.2018
Date de publication
16.05.2018
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
La précision des zones d'affectation peut être approximative.
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
73>B.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

DXF, Papier, PDF, Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Code gestionnaire
AME


Informations sur la métadonnée

GUID
4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
Date de création
16.05.2018
Date de mise à jour
08.06.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4.xml
Contact pour la métadonnée

Dorian CHATELANAT | Email
026 662 65 30

Payerne
Rue de Savoie 1
Hôtel de Ville
1530 Payerne


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