Zones d'affectation
Représentation graphique et renseignement descriptif des zones d'affectation (PGA, PPA, PQ, PEP...). Avant tout établissement de projet dans une zone d'affectation, veuillez prendre contact avec la Direction des Travaux.
Contacts
Rue de Savoie 1
Service technique
1530 Payerne
Rue de Savoie 1
Service technique
1530 Payerne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif de la donnée
- Donnée gratuite
Les géodonnées sont gratuites sauf pour les impressions de plan grand format au plotter. Dans ce cas, le montant des émoluments perçus varie selon les tarifs et selon l'ampleur de la demande. De plus, uniquement les commandes de pdf et de plan papier au format supérieur à A3 seront traitées. Les impressions pour les formats A4 et A3 peuvent être directement effectuées sur le guichet cartographique communal.
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de viageo.ch. Toutes les données figurant sur cet extrait ont été établies sur la base de données qui n'ont pas été systématiquement vérifiées et ne jouissent d'aucune présomption d'exactitude. Elles ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de la Commune de Payerne de quelque manière que ce soit. Il appartient au requérant de vérifier l'exactitude de ces données avant toute utilisation.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Payerne.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 16.05.2018
- Date de publication
- 16.05.2018
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Précision / résolution
La précision des zones d'affectation peut être approximative.
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>B.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : DXF, Papier, PDF, Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Code gestionnaire
- AME
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
- Date de création
- 16.05.2018
- Date de mise à jour
- 23.08.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/4cd1088f-d640-7df4-cd0b-b1e263eae2a4.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Responsable du SIT
026 662 65 30
sit@payerne.chPayerne
Rue de Savoie 1
Service technique
1530 Payerne