L’espace réservé aux eaux (ERE) contient les espaces réservés aux cours d’eau et aux étendues d’eau issus des plans d’affectations, des procédures d’enquête d’aménagements des eaux et celles des décisions de classement. Les données distinguent les espaces réservés aux eaux en vigueur et ceux en approbation après leurs enquêtes publiques.
L’absence de géodonnée signifie que la délimitation formelle d’ERE avec enquête publique n’a pas eu lieu ou que l’autorité a renoncé à sa délimitation. Les eaux et leurs espaces sont protégés par les bases légales en vigueur.
Cette géodonnée n'est pour l'insant disponible que dans le cadastre RDPPF. Sa mise à disponible dans les guichets publics et le wmsVD est en préparation.
Gestionnaire de la donnée
Céline Gay
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 18 49 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- En cours
- Généalogie
- Plans d’affectation communaux et cantonaux.
Projets d’aménagement des eaux.
Décisions de classement pour la légalisation des périmètres de protection de la nature et du paysage. - Création de la donnée
- 01.07.2019
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
Synchronisation avec la cadastre RDPPF.
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Hydrographie
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 190>A.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Restrictions de commandeAccès restreint
Références juridiques
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (RS 814.20 art. 38a)
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) (RS 814.201 art. 41a, 41b)
Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) (BLV 721.01 art.)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475
- Date de création
- 30.09.2024
- Date de mise à jour
- 08.10.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Céline Gay
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 18 49Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Carte en ligne
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