L’espace réservé aux eaux (ERE) contient les espaces réservés aux cours d’eau et aux étendues d’eau issus des plans d’affectations, des procédures d’enquête d’aménagements des eaux et celles des décisions de classement. Les données distinguent les espaces réservés aux eaux en vigueur et ceux en approbation après leurs enquêtes publiques.
L’absence de géodonnée signifie que la délimitation formelle d’ERE avec enquête publique n’a pas eu lieu ou que l’autorité a renoncé à sa délimitation. Les eaux et leurs espaces sont protégés par les bases légales en vigueur.

Cette géodonnée n'est pour l'insant disponible que dans le cadastre RDPPF. Sa mise à disponible dans les guichets publics et le wmsVD est en préparation.

Gestionnaire de la donnée

Céline Gay
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 18 49 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Limites techniques
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
Plans d’affectation communaux et cantonaux.
Projets d’aménagement des eaux.
Décisions de classement pour la légalisation des périmètres de protection de la nature et du paysage.
Création de la donnée
01.07.2019
Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Synchronisation avec la cadastre RDPPF.

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Hydrographie
IDs de la géodonnée de base
VD : 190>A.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Restrictions de commande

Accès restreint



Références juridiques

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (RS 814.20 art. 38a)

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) (RS 814.201 art. 41a, 41b)

Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) (BLV 721.01 art.)


Informations sur la métadonnée

GUID
4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475
Date de création
30.09.2024
Date de mise à jour
08.10.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475.xml
Contact pour la métadonnée

Céline Gay
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 18 49

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne


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