4af7dd2f-9610-47dd-8d9d-d86c3d410475 Géodonnée Céline Gay Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise +41213161849 Lausanne 1014 CH celine.gay@vd.ch Avenue Valmont 30b Céline Gay Direction générale de l'environnement (DGE) 2026-05-27 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/300465 MN95 - système suisse (CH1903+) Espace réservé aux eaux 2019-07-01 L’espace réservé aux eaux (ERE) contient les espaces réservés aux cours d’eau et aux étendues d’eau issus des plans d’affectations, des procédures d’enquête d’aménagements des eaux et celles des décisions de classement. Les données distinguent les espaces réservés aux eaux en vigueur et ceux en approbation après leurs enquêtes publiques. L’absence de géodonnée signifie que la délimitation formelle d’ERE avec enquête publique n’a pas eu lieu ou que l’autorité a renoncé à sa délimitation. Les eaux et leurs espaces sont protégés par les bases légales en vigueur. Céline Gay Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise +41213161849 Lausanne 1014 CH celine.gay@vd.ch Avenue Valmont 30b Céline Gay Direction générale de l'environnement (DGE) Synchronisation avec la cadastre RDPPF. https://viageo.ch/uploads/resource_images/6720d6036762f229959942.png Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf inlandWaters Vaud 6.0638570706046 7.2491849005287 46.187071784982 46.979619735449 A.1]]> false Modèle de géodonnées minimal (MGDM 190) false Structure des données diffusées (shapefile) https://viageo.ch/uploads/resource_data_models/6a16f1017bed2596352903.xlsx SHP Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise +41213163646 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Avenue de l'Université 5 Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/300465 https://viageo.ch/catalogue/donnee/300465 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/300465#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.espace_reserves_eaux Espace réservé aux eaux (vd.espace_reserves_eaux) Plans d’affectation communaux et cantonaux. Projets d’aménagement des eaux. Décisions de classement pour la légalisation des périmètres de protection de la nature et du paysage. RS 814.20 art. 38a Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) 1991-01-24 1992-11-01 2023-02-01 RS 814.201 art. 41a, 41b Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) 1998-10-28 1999-01-01 2023-02-01 BLV 721.01 art. Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) 1957-12-03 1958-04-11 2020-03-01