Atlas des périmètres des syndicats d'améliorations foncières du canton de Vaud.

Gestionnaire de la donnée

Dimitra Junod
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV)

Administration cantonale vaudoise
021 316 60 99 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de Marcelin 29
Case postale
1110 Morges

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Données sources :
Les périmètres des syndicats sont représentés sur la carte nationale 1:25´000. Les archives du secteur améliorations foncières donnent souvent accès à un plan au 1:5´000 délimitant précisément le territoire couvert par le périmètre.Des plans des ouvrages exécutés sont également archivés.
Date de création (de la donnée)
21.07.1998
Date de la dernière mise à jour
19.08.2021
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Annuelle

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 25 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
57-VD.1 (VD), 58-VD.1 (VD), 59-VD.1 (VD), 60-VD.1 (VD), 61-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SDT_TPR_PERIMETRE_AF


Références juridiques

LAF (Loi sur les améliorations foncières)


Informations sur la métadonnée

GUID
2c6b28e2-203c-488d-a7e2-426cb6e1ba3f
Date de création
21.07.1998
Date de mise à jour
23.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/2c6b28e2-203c-488d-a7e2-426cb6e1ba3f
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/2c6b28e2-203c-488d-a7e2-426cb6e1ba3f
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2c6b28e2-203c-488d-a7e2-426cb6e1ba3f.xml
Contact pour la métadonnée

Dimitra Junod
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) | Email
021 316 60 99

Administration cantonale vaudoise
Avenue de Marcelin 29
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1110 Morges


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