Atlas des périmètres des syndicats d'améliorations foncières du canton de Vaud.
Gestionnaire de la donnée
Dimitra Junod
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV)
Administration cantonale vaudoise
021 316 60 99 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de Marcelin 29
Case postale
1110 Morges
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Données sources :
Les périmètres des syndicats sont représentés sur la carte nationale 1:25´000. Les archives du secteur améliorations foncières donnent souvent accès à un plan au 1:5´000 délimitant précisément le territoire couvert par le périmètre.Des plans des ouvrages exécutés sont également archivés. - Création de la donnée
- 21.07.1998
- Dernière mise à jour
- 16.04.2024
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 25 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 109-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SDT_TPR_PERIMETRE_AF
Références juridiques
LAF (Loi sur les améliorations foncières)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 2c6b28e2-203c-488d-a7e2-426cb6e1ba3f
- Date de création
- 21.07.1998
- Date de mise à jour
- 28.06.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/2c6b28e2-203c-488d-a7e2-426cb6e1ba3f
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/2c6b28e2-203c-488d-a7e2-426cb6e1ba3f
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2c6b28e2-203c-488d-a7e2-426cb6e1ba3f.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Dimitra Junod
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) | Email
021 316 60 99Administration cantonale vaudoise
Avenue de Marcelin 29
Case postale
1110 Morges
Carte en ligne
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