La carte des forêts protectrices 2012-2015 a été établie sur la base de critères de délimitation harmonisés sur l'ensemble de la Suisse. La Confédération et le Canton de Vaud soutiennent l'entretien de ces forêts qui protègent la population, les biens et les infrastructures des dangers naturels tels que chutes de pierres, avalanches, glissements, crues, érosion etc. L'évaluation de la nécessité d'y intervenir et la détermination des soins sylvicoles à leur prodiguer se basent sur la publication "Gestion durable des forêts de protection", OFEV 2005

Gestionnaire de la donnée

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Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 61 61 | Email

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne

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Support de diffusion
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Administration cantonale vaudoise
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Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
TODO : Lien tarification ACV
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Seuls les documents originaux validés par la DGE font foi.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition : Digitalisation
Date de création (de la donnée)
01.01.2012
Date de la dernière mise à jour
16.09.2020
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SFFN_TPR_FORET_PROT


Références juridiques

Loi fédérale sur les forêt LFo (art. 37)

Loi forestière cantonale LVLFo (art. 56)


Informations sur la métadonnée

GUID
2bd20644-1655-46ba-b36c-fc38efbfc205
Date de création
07.06.2012
Date de mise à jour
17.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/2bd20644-1655-46ba-b36c-fc38efbfc205
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/2bd20644-1655-46ba-b36c-fc38efbfc205
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2bd20644-1655-46ba-b36c-fc38efbfc205.xml
Contact pour la métadonnée

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Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
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Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
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