La carte des forêts protectrices 2012-2015 a été établie sur la base de critères de délimitation harmonisés sur l'ensemble de la Suisse. La Confédération et le Canton de Vaud soutiennent l'entretien de ces forêts qui protègent la population, les biens et les infrastructures des dangers naturels tels que chutes de pierres, avalanches, glissements, crues, érosion etc. L'évaluation de la nécessité d'y intervenir et la détermination des soins sylvicoles à leur prodiguer se basent sur la publication "Gestion durable des forêts de protection", OFEV 2005
Gestionnaire de la donnée
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Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 61 41 |
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1014 Lausanne
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Support de diffusion
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Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- TODO : Lien tarification ACV
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Seuls les documents originaux validés par la DGE font foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition : Digitalisation
- Création de la donnée
- 01.01.2012
- Dernière mise à jour
- 16.09.2020
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de l'environnement, bruit
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SFFN_TPR_FORET_PROT
Références juridiques
Loi fédérale sur les forêt LFo (art. 37)
Loi forestière cantonale LVLFo (art. 56)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 2bd20644-1655-46ba-b36c-fc38efbfc205
- Date de création
- 07.06.2012
- Date de mise à jour
- 14.02.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/2bd20644-1655-46ba-b36c-fc38efbfc205
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/2bd20644-1655-46ba-b36c-fc38efbfc205
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2bd20644-1655-46ba-b36c-fc38efbfc205.xml
- Contact pour la métadonnée
-
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Carte en ligne
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