Extrait du plan cadastral avec l'indication d'informations spécifiques liées à la police des constructions (limites des constructions, coordonnées nationales du projet, affectation réglementaire, secteur de protection des eaux, degré de sensibilité au bruit, note au recensement architectural).

Gestionnaire de la donnée

Service du cadastre
Lausanne
021 315 53 15 | Email

Lausanne
Rue du Port-Franc 18
1003 Lausanne

Responsable de diffusion

Antonella Iannuzzi
Lausanne
021 315 53 46 | Email

Lausanne
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif de la donnée
12.00 CHF/km² plus frais fixes de 13.00 CHF
Montant minimum 25.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • École ou institut de recherche
Remarque ou complément sur la tarification
Frais variables de traitement :
• Lorsque le traitement de la commande nécessite une préparation spécifique des données un émolument supplémentaire est perçu sur la base du tarif horaire de 140.-

Frais d’impression :
Si la commande nécessite une impression papier, les frais suivants sont perçus :
• A4 / A3 : Fr. 30.- TTC
• A2 / A1 : Fr. 40.- TTC
• A0 : Fr. 50.- TTC

Frais de transport :
Si la commande nécessite la livraison d’un support (ex. : disque dur externe), des frais de transport sont perçus conformément aux tarifs de la Poste Suisse

Gratuité :
Sont exemptés d’émolument, les commandes effectuées :
• dans le cadre d’un mandat d’intérêt public pour la Commune de Lausanne.
• par une institution publique de formation et de recherche (par ex. écoles, universités, etc.)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Le Service du cadastre est responsable de la diffusion de toutes les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sous forme analogique (papier) ou sous forme numérique (formats: image ou vectoriel).

Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, le Service du cadastre ne peut pas garantir l’intégralité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.

En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
Limites techniques d'utilisation
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur, il s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
En cas de publication des géodonnées de base sur un support papier ou sur internet, l’indication suivante «© Service du cadastre de la Commune de Lausanne» devra être systématiquement mentionnée de manière lisible.
À la fin de l’utilisation des géodonnées informatiques livrées, l’utilisateur s’engage à les effacer de tous les supports informatiques et à le confirmer par écrit au Service du cadastre.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
01.01.1950
Date de la dernière mise à jour
01.01.2005
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
Selon le type de mensuration voir sous ce lien :
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/sit/fichiers_pdf/qlte-cadastre7.pdf
Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN03 - ancien système suisse (CH1903)
Thématique / géocatégorie
Cadastre foncier
Propriétés de commande
Format

PDF

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

10 000 000 m²



Informations sur la métadonnée

GUID
137cd7f9-2f6c-47ac-a2e4-87518ab6b600
Date de création
23.11.2004
Date de mise à jour
29.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/137cd7f9-2f6c-47ac-a2e4-87518ab6b600
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/137cd7f9-2f6c-47ac-a2e4-87518ab6b600
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/137cd7f9-2f6c-47ac-a2e4-87518ab6b600.xml
Contact pour la métadonnée

Antonella Iannuzzi | Email
021 315 53 46

Lausanne
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne


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