Les propriétaires de captages procèdent à l'étude hydrogéologique pour la délimitation des zones de protection S1, S2 et S3. Après approbation de cette étude, le Canton modifie la carte des secteurs et zones de protection des eaux sur la base de ces nouvelles connaissances hydrogéologiques.
Une zone S provisoire concerne les captages qui n'ont pas encore fait l'objet d'une étude hydrogéologique pour la délimitation des zones S1, S2 et S3.
Note : En l'absence d'étude hydrogéologique, l'extension des zones S1, S2 et S3 est évaluée de cas en cas. Les périmètres de protection des eaux (PP) sont mis en place afin de protéger les eaux souterraines destinées à être exploitées dans le futur.

Gestionnaire de la donnée

Thierry Lavanchy
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 75 43 | Email

Administration cantonale vaudoise
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition: Acquisition mixte
Données sources: Plan au 1:5'000 de l'étude hydrogéologique avec fond topographique + parcellaire
Date de création (de la donnée)
01.01.2003
Date de la dernière mise à jour
12.07.2021
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 25 000
Système de référence
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Hydrographie
IDs de la géodonnée de base
131>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SESA_TPR_ZONE_PROT_EAUX


Références juridiques

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) (RS 814.201 art. 29)


Informations sur la métadonnée

GUID
0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
Date de création
24.06.2004
Date de mise à jour
12.07.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/metadonnee/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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