Administration cantonale vaudoise
Zones de protection des eaux
Les propriétaires de captages d’eau potable procèdent à l'étude hydrogéologique pour la délimitation des zones de protection S1, S2, S3, Sh et Sm. Les zones Sh et Sm sont délimitées spécifiquement dès le premier janvier 2016 pour les nouveaux captages d’eau potable en milieu karstique ou fissuré fortement hétérogène, dans le Jura ou les Préalpes, en complément des zones S1 et S2. Elles font l’objet d’une réglementation spécifique. En raison de la vitesse élevée des écoulements souterrains et des dimensions importantes des bassins versants, la délimitation des zones Sh et Sm n’est pas fonction de la distance au captage, mais de la vulnérabilité du sous-sol ("h" pour haute vulnérabilité et "m" pour moyenne vulnérabilité). Après approbation de cette étude, le Canton modifie la carte des secteurs et zones de protection des eaux sur la base de ces nouvelles connaissances hydrogéologiques. Une zone S provisoire concerne les captages qui n'ont pas encore fait l'objet d'une étude hydrogéologique pour la délimitation des zones S1, S2 et S3 / Sh et Sm. En l'absence d'étude hydrogéologique, l'extension des zones S1, S2 et S3 / Sh et Sm est évaluée de cas en cas. Les périmètres de protection des eaux (PP) sont mis en place afin de protéger les eaux souterraines destinées à être exploitées dans le futur.
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 75 43
thierry.lavanchy@vd.ch
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition: Acquisition mixte
Données sources: Plan au 1:5'000 de l'étude hydrogéologique avec fond topographique + parcellaire - Création de la donnée
- 01.01.2003
- Dernière mise à jour
- 21.08.2026
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 25 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Hydrographie
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 131>A.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SESA_TPR_ZONE_PROT_EAUX
Références juridiques
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) (RS 814.201 art. 29)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
- Date de création
- 24.06.2004
- Date de mise à jour
- 23.09.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
- Métadonnée en XML (GM03)
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649.xml
- Métadonnée en XML (eCH-0271)
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ech-0271/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 61 41
dge-mail-geomatique@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne